Communiqué SNFOLC

Contre-réforme et suppressions de postes : le droit à mutation remis en cause !

9 mars 2011

mercredi 9 mars 2011


Oui, il y a un impact des suppressions de postes et des contre-réformes sur les mutations. Pour le SNFOLC, c’est tout simplement le droit des collègues à demander un poste dans une académie choisie qui est remis en cause, or le droit à mutation est un droit statutaire inscrit dans le titre I de la fonction publique d’Etat.

De réformes en réformes, le ministre en réduisant le nombre d’heures d’enseignement, en profilant les postes-dernier exemple en date, les postes dans les établissements E-CLAIR- en mettant en place les contre-réformes en lycée général et pour les 1ères STI-STL, tout cela conduit à empêcher les personnels de muter. Le SNFOLC a condamné ces réformes et en demande l’abandon.

Le SNFOLC a fait les comptes au moment où le mouvement vient de s’ouvrir.
Certaines académies deviennent inaccessibles dans certaines disciplines : en anglais, par exemple, à Nice ou Nancy-Metz, il faut 100 points de plus que l’an dernier, à Grenoble, il faut le double de points par rapport à 2010.
En arts appliqués, seules 8 académies sont accessibles en 2011 ; en documentation là où il fallait en 2010, 21 points, comme à Amiens, Bordeaux, il faut 200 points de plus. A Rennes, il faut 434 points, là où 250 étaient nécessaire …

Au moment où le ministre veut aussi réformer la filière STG et mettre sous la même appellation l’ensemble des postes d’économie-gestion, le seul mouvement qui apparaîtrait possible c’est celui de l’option A et encore avec un nombre de points pharaonique : de 134 à Dijon en 2010, on passe à 664 points ; à Clermont-Ferrand, de 171 à 611. Quant à Montpellier, il n’y a plus de postes alors qu’avec 128 points on pouvait y entrer l’an dernier.

Là où le ministre veut passer en force sur la réforme des STI pour septembre 2011, ce n’est pas compliqué, les capacités d’accueil sont réduites, voire nulles : les départs d’une académie ne sont pas compensés par des entrées ….c’est ça de moins à reconvertir ou à mettre en carte scolaire doit se dire chaque recteur...

Ainsi à Nancy-Metz, les 13 collègues en électronique sortants de l’académie ne sont remplacés que par une seule entrée ! En physique-appliquée, les collègues qui quittent une académie ne sont plus remplacés un pour un…comme à Amiens, Dijon, Guyane, Lille …

De la même façon, les rares postes existants en arts appliqués ne sont plus accessibles puisque les recteurs ont fait la même manœuvre : supprimer toute entrée dans leur académie dans la discipline, ainsi Clermont ne prend plus de professeurs d’arts appliqués, les deux départs ne sont pas compensés, tout comme à Dijon et Lille ; à Créteil seul un départ sur 5 est compensé !

Les mutations portent bien, pour le SNFOLC, le contenu des réformes : pas de postes offerts au mouvement, fermeture des académies, blocage de tous les mouvements.

Chaque recteur se calant sur les suppressions de postes de son académie a déclaré libres, le moins de postes possible sachant qu’il doit à la fois supprimer des postes et accueillir des stagiaires à la rentrée 2011.
Ainsi, à Paris, alors que plus aucun collègue n’est remplacé en lettres-modernes en 2010, la barre d’entrée est de 730 points depuis deux ans ; dans certaines académies, comme Créteil où 426 postes sont supprimés, ni en lettres, ni en maths le nombre de départ de l’académie n’est compensé !

Pour le SNFOLC c’est un dispositif d’ampleur qui passe par tous les bouts y compris par la non compensation des postes libérés interdisant aux collègues d’exercer leur droit statutaire à mutation.

A l’opposé de ce droit, le ministre institue un droit des recteurs de recruter, de reconvertir, de supprimer les postes comme bon leur semble pour « réaliser les affectations des personnels au mieux des besoins des établissements et des compétences des enseignants » comme le précise le projet de circulaire de Montpellier.

FO s’adresse au ministre pour que soient immédiatement ouvertes des capacités d’accueil supplémentaires : c’est la bataille contre les suppressions de postes, contre la remise en cause de nos droits statutaires. Au moment où va s’ouvrir le mouvement intra, le SNFOLC demande également toutes les garanties contre les blocages de postes, les profilages, les « petits arrangements », les mesures de carte scolaire, l’élargissement des ZR, la multiplication des compléments de service.

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