Contractuels : toujours aucune mesure prise par la ministre

vendredi 8 avril 2016

L’emploi de contractuels est en augmentation constante dans le second degré.
Absence complète de garanties nationales concernant les contrats, la rémunération et l’avancement : c’est la logique de la loi travail qui voudrait instituer pour tous de la flexibilité individualisée hors statut.
FO porte à tous les niveaux, au ministère comme dans les rectorats, ses revendications immédiates pour les contractuels.


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Un constat s’impose : l’emploi de contractuels est en augmentation constante dans le second degré.

Le bilan social du ministère pour l’année 2014-15 met en évidence la hausse constante durant ces dix dernières années des effectifs contractuels enseignants, CPE et COP au détriment de ceux des titulaires. Le bilan statistique établi par le ministère parle de lui-même : depuis 2006, les effectifs non enseignants ont diminué de 12,4%, et celui des enseignants de 5,6%. 4200 postes de certifiés restés vacants pour 2013 et 2014. C’est la réalité, tout autre que celle des 60 000 postes affichés. Et elle se traduit par une régression indiscutable.

Dans le même temps, les besoins étant quant à eux bien là, le nombre de contractuels enseignants passe de 12 177 à 27 279 !
Pour l’année scolaire 2013-14, 15,4% de l’ensemble des personnels de l’EN sont non titulaires.

Une absence complète de garanties nationales concernant les contrats, la rémunération et l’avancement : c’est la logique de la loi travail qui voudrait instituer pour tous de la flexibilité individualisée hors statut.

FO exige plus que jamais des garanties concernant les contrats, la rémunération, l’avancement des contractuels enseignants, CPE et COP. Les textes encadrant l’emploi des contractuels adoptés lors du Comité Technique Ministériel du 7 octobre dernier, contre lesquels a voté FO, n’apportent ni garantie ni amélioration tangible sur ces points essentiels, dans le temps même où l’emploi contractuel continue à croître du fait de la crise du recrutement titulaire organisée essentiellement par la mise en place de la masterisation.

Qu’en sera-t-il à l’issue de cette année de l’accès à l’emploi titulaire déjà difficile pour les contractuels, en l’absence à ce jour de suite donnée aux concours réservés ? 10 000 contractuels devaient être titularisés en 4 ans (de 2013 à 2016) via le plan Sauvadet, on sait d’ores et déjà que ce chiffre ne sera pas atteint : le ministère n’a pas tenu ses engagements !

Ce cadre de gestion à géométrie variable selon les académies vise leur recrutement massif dans les conditions les plus avantageuses pour l’employeur.

Il s’agit d’une transcription du pacte de responsabilité dans l’Education nationale, d’un dispositif de baisse du coût du travail qui n’a de national que la déréglementation et l’individualisation. C’est ce cadre infernal que le gouvernement, via la loi travail qui balaie les droits collectifs et individualise la relation salarié-employeur, voudrait imposer à l’ensemble des salariés du privé comme du public.

FO porte à tous les niveaux, au ministère comme dans les rectorats, ses revendications immédiates :

• quelle que soit leur durée, les contrats doivent inclure les congés scolaires ;
• l’allègement d’une heure dans le cas de services partagés doit être étendu à toutes les situations,
qu’il s’agisse d’un contrat à quotité incomplète ou d’une suppléance inférieure à un an ;
• embauche initiale à 10 % au-dessus de l’indice plancher de la catégorie de recrutement ;
• avancement indiciaire automatique d’au moins 10 %, à un rythme au moins triennal pour tous, CDD et CDI, sans condition.

FO maintient pleinement ses revendications générales :

• les besoins doivent être pourvus par l’utilisation des listes complémentaires plutôt que par le recrutement de nouveaux contractuels ;
• abrogation de la masterisation ;
• un véritable plan de titularisation des contractuels !

Le 31 mars, plus d’1,2 millions de salariés, d’étudiants et de lycéens ont dit clairement : « retrait du projet de loi Travail !  » Les organisations CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL réunies le 31 mars appellent le 9 avril à nouvelle grande journée d’action de grèves et de manifestations.

« Si le gouvernement ne répond pas, les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL resteront déterminées à poursuivre et amplifier la mobilisation pour obtenir Ie retrait du projet de loi travail et à conquérir de nouveaux droits sociaux y compris par les manifestations et la grève interprofessionnelle.  »


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