communiqué FNEC-FP-FO : Audience à la DGRH du 16 septembre

Contractuels enseignants : les revendications de FO, les réponses du ministère

19 septembre 2011

jeudi 22 septembre 2011


La FNECFP Force Ouvrière, reçue par la Directrice Générale des Ressources Humaines au ministère de l’Education Nationale le 16 septembre, est intervenue pour demander le réemploi de tous les personnels contractuels et s’est élevée contre l’envoi par certains rectorats, juste avant les vacances d’été, de lettres annonçant à des collègues qu’ils ne seraient pas repris, sans aucune justification. La DGRH s’est engagée à étudier ce point.

La FNECFP FO a rappelé sa demande d’un plan de titularisation des personnels contractuels, alors que, selon les calculs du ministère rendus publics début juillet, seuls 9919 collègues contractuels enseignants sur 22 378 seraient éligibles aux conditions de titularisation. La FNECFP FO a souligné que le gouvernement lui-même dans un projet d’amendement tend à élargir les possibilités pour les contractuels recrutés sur 10 mois.

La DGRH, en réponse à notre demande, a indiqué qu’il n’y aurait aucun obstacle pour permettre l’accès à la titularisation des contractuels dans le cadre des dispositions législatives qui seront adoptées.

La délégation a saisi la DGRH des conditions de CDIsation. Certains rectorats ont déjà informé les collègues qu’ils rentraient dans les nouvelles conditions de CDIsation (interruptions de contrats sur les 6 dernières années de moins de 2 mois ou pour congé maternité) et ayant plus de 6 ans d’ancienneté. La FNECFP FO a demandé que des dispositions nationales soient prises pour que tous les collègues soient traitées de la même manière sur la base la plus favorable, tout en indiquant que seule l’intégration dans le statut peut permettre d’en finir avec la précarité.

La FNECFP FO a réitéré son opposition au projet de décret, retiré de l’ordre du jour du CTPM du 13 juillet dernier, qui donne aux recteurs toute possibilité de faire varier les salaires des contractuels en fonction des conditions locales du marché de l’emploi, ce qui renforcerait encore les écarts déjà existants entre académies. La FNECFP FO a demandé une discussion nationale sur les grilles de rémunération des contractuels, CDD et CDI, en vue d’un alignement par le haut.

La DGRH, tout en se disant favorable aux dispositions du projet de décret, s’est déclarée prête à établir une comparaison des conditions de rémunération des contractuels, en vue d’étudier les « bonnes pratiques », sans s’engager à un alignement vers le haut.

Force Ouvrière continuera ses interventions pour le réemploi de tous les contractuels, un plan de titularisation, et l’amélioration des grilles de rémunération pour tous.

Montreuil le 19 septembre 2011

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