SNFOLC

Conseils de cycle, conseils école-collège, conseils pédagogiques La machine à fabriquer des réunions et des obligations locales est lancée. 4 juin 2014

4 juin 2014

mercredi 18 juin 2014


Le 12 juin, le ministre présente au CSE son projet de décret modifiant l’organisation du conseil
pédagogique, et définissant l’articulation des conseils de cycle avec le conseil école-collège.
Le ministère se dote donc d’un des outils de la loi de refondation pour « primariser » le collège
sur le modèle de « l’école du socle » et mettre en oeuvre le projet de décret Peillon modifiant les
obligations de service dans le second degré à la rentrée 2015. Sous couvert de « volontariat »,
on demande aux enseignants de faire eux-mêmes leur malheur.

Conseil pédagogique, ou comment se fabriquer des obligations
locales nouvelles entre collègues

Le mode de désignation de ses membres est modifié selon le principe des poupées russes.
Les membres du conseil pédagogique choisiraient désormais les membres du conseil écolecollège
d’une part, et les membres du conseil de cycle d’autre part, parmi les professeurs de
6ème. Le principal les désignerait alors. Le conseil pédagogique n’a donc plus seulement un rôle
consultatif, il devient un échelon intermédiaire. Ce sont les enseignants eux-mêmes qui sont
chargés de trouver, au plus tard 15 jours après la rentrée scolaire, les « volontaires » pour
participer au conseil école-collège ou les professeurs de 6e qui participent au conseil de cycle.
Autrement dit, on demande aux enseignants de se créer entre eux des obligations nouvelles !
Et s’il n’y a pas de volontaire ? Réponse du ministère : « le chef d’établissement prendra ses
responsabilités et il y a maintenant un délai »
Il faut donc faire démarrer la machine à tout prix,
15 jours après la rentrée.

Conseils de cycle et conseil école-collège, ou comment se fabriquer
des réunions supplémentaires

Le cycle 3 regroupant désormais CM1-CM2-6ème, les professeurs qui ont des 6ème sont en
première ligne pour en faire partie. Comme si cela ne suffisait pas, le conseil pédagogique et le
conseil école-collège peuvent décider de créer à leur tour des commissions pédagogiques…
Le ministère n’a pas nié que ces réunions entrent dans le cadre des « missions liées au service
d’enseignement » du projet de décret Peillon-Hamon sur les ORS du 2nd degré, qu’elles
s’articulent avec ce projet dont l’application est prévue à la rentrée 2015, en même temps que
ce décret présenté au CSE du 12 juin.

Force ouvrière a dénoncé une machine à fabriquer des réunions. Il n’y a ni garantie, ni frein, ni
limite au nombre de réunions et à leur durée. Pas non plus de réponse sur l’indemnisation de
ces réunions et des déplacements qu’elles nécessiteraient pour aller dans une école du secteur
où elles auraient lieu.

Les enseignants sont soucieux de la réussite de leurs élèves, mais cela va devenir très difficile
si, après les cours, dans le cadre des 1607 h annuelles (« cadre de la réglementation applicable
à l’ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail »
article 2 du projet de décret
Peillon-Hamon) les « missions liées au service d’enseignement » phagocytent le temps de
préparation des cours et de correction des copies, quand ce n’est pas le temps personnel ou
familial.

Comme le 27 mars au comité technique ministériel sur le décret Peillon abrogeant les décrets
du 25 mai 1950, FO votera contre ce projet de décret sur les conseils école-collège, sur les
conseils de cycles et sur les nouvelles modalités du conseil pédagogique.
Il s’agit d’une seule et même logique. Notre exigence demeure plus que jamais : le décret Peillon sur les missions ne doit pas être publié

PDF - 47.8 ko
conseils_de_cycles communique_SNFOLC _4_juin

SNFOLC - 6, rue Gaston Lauriau 93513 Montreuil Cedex
Tél. : 01 56 93 22 44 - Fax : 01 56 93 22 42
Heures de permanences : 9h - 12h30 et 14h - 18h du lundi au vendredi
snfolc.national@fo-fnecfp.fr