FNEC FP FO

Compte rendu du Comité Technique Ministériel du 4 janvier 2012

10 janvier 2012

mardi 10 janvier 2012


Ce CTM avait à son ordre du jour « une information sur la répartition des moyens pour
la rentrée 2012. »
Nous avons lu la déclaration que vous avez reçue en même temps que le communiqué
et la note aux instances du 5 janvier.
La FNECFP est la seule fédération qui ait abordé en même temps que les postes la
question de l’évaluation. Aucune autre organisation n’a abordé cette question, sous
aucune forme.

La DGESCO a commenté les tableaux de chiffres qu’elle a communiqués et justifié les
suppressions de postes et les critères de répartition de ces suppressions.

Un aspect de la discussion mérite une mise au point.
Une discussion préalable à l’ordre du jour a eu lieu, à l’initiative notamment de l’UNSA
et de la FSU.
Ces organisations ont demandé que le CT puisse donner son avis (autrement dit un
vote) sur la répartition des moyens -ce qui n’a rien à voir avec le refus des suppressions
de postes-. Le ministère, s’appuyant sur une interprétation du décret 2011-184 du 15
février validée par le ministère de la fonction publique, estime que ne relève des
prérogatives du CTM qu’une simple information.
La FSU et l’UNSA ont inscrit cette demande dans le cadre de leur demande d’un
« dialogue social rénové » (découlant des accords de Bercy).
Nous ne nous sommes pas associés à cette demande, considérant que la revendication
est l’annulation des suppressions de postes et non les critères de répartition de ces
mêmes suppressions (démographie, critères sociaux, poids des villes et des
campagnes...) et leur dosage. Le syndicat ne s’inscrit pas dans la logique de
déshabiller Pierre pour habiller Paul, selon l’expression consacrée.
Nous avons d’ailleurs souligné dans notre déclaration que toutes les revendications
exprimées dans les écoles, établissements et services pour le maintien ou le
rétablissement de postes étaient légitimes. Il n’y a pas de « bonne » suppression de poste.

Nous avons donc émis un refus de vote sur le voeu présenté par la FSU demandant que
le CTM donne son avis sur la répartition des moyens de l’enseignement scolaire (vote
pour des autres organisations).
Le ministère a annoncé la mise en place d’un groupe de travail sur les critères de
répartition (les « partenaires » siégeant au CSE et au CT seront associés) : toujours la
même logique du diagnostic partagé.

Plus que jamais l’action syndicale s’organise autour de revendications claires et
précises : tel est notre mandat.

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CTM 4_janvier compte-rendu

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