Compte-rendu d’audience

Compte-rendu d’audience au ministère sur les mutations dans les établissements labellisés ECLAIR, nouvelle offensive contre le statut

17 janvier 2012

mardi 17 janvier 2012


Audience au ministère, vendredi 13 janvier : circulaire ECLAIR, rentrée 2012

A sa demande un délégation SNETAAFO (Muriel Wendling), SNFOLC (Corinne Masino, Edith Bouratchik), SNUDIFO (Fabienne Fourcade) a été reçue au ministère sur les affectations en établissements ECLAIR. La délégation a demandé le retrait de ce dispositif dérogatoire aux règles du mouvement.

Vous trouverez ci-dessous un certain nombre de précisons techniques pour permettre l’information de nos collègues. Bien entendu, FO poursuit son intervention contre la mise en place d’un pas supplémentaire dans la déréglementation. Il est à noter que ce dispositif de recrutement direct va dans le même sens que la mise en place de l’évaluation : CV, appréciation individuelle….

Il y a actuellement 1818 postes ECLAIR qui n’ont pas été pourvus dans les mouvements spécifiques de l’intra 2011. 718 postes sont occupés provisoirement par des TZR en AFA, et 1100 postes par des non titulaires.

Le MEN pense qu’environ 1300 postes seront proposés lors de ce mouvement ECLAIR 2012 et inaugure cette année une nouvelle manière de recruter : il veut élargir le vivier de recrutement, en misant sur l’affichage des postes, les candidats, les modalités d’affectation.

  • -Le mode d’affichage :
    L’affichage des postes est rendu accessible à toute la fonction publique.
    Les postes à pourvoir sont affichés et décrits dans le détail sur le site BIEP : bourse interministérielle de l’emploi public : www.biep.gouv.fr et, éventuellement, sur les portails académiques des rectorats qui le souhaitent.
  • - Les candidats :
    Etant donné l’élargissement de l’affichage, il y a élargissement du champ des candidats : des enseignants, mais aussi des personnels des autres fonctions publiques, non enseignants. Les candidats doivent être des fonctionnaires de catégorie A, ayant 3 ans d’expérience professionnelle.
  • - Les personnels enseignants, les personnels d’éducation, titulaires ou susceptibles de l’être à la rentrée 2012 : s’inscrivent sur I-Prof et émettent jusqu’à 3 vœux précis d’établissements ECLAIR, pouvant être dans des académies différentes.
    Ils fournissent un dossier de candidature : CV, lettre de motivation, rapport d’inspection. Ils n’ont donc pas de barème prenant en compte leur situation administrative, familiale, ou de santé.
  • -Les personnels des autres fonctions publiques : sollicitent un poste par voie de détachement, envoient leur candidature par un courrier aux recteurs des académies concernées.
  • -Calendrier :
    L’affichage des postes et les candidatures commencent volontairement avant le mouvement inter, le 27 février, et se termine après l’inter, le 20 mars.
    Des candidats affectés au mouvement inter pourront voir leur affectation changer s’ils sont acceptés sur un poste ECLAIR (dans une autre académie).
    Des candidats malchanceux à la mutation inter, faute de poste ou de barème suffisant, pourront avoir l’opportunité d’obtenir avec leur dossier de candidature, un poste ECLAIR dans l’académie visée.
  • -La sélection des candidats :
    Les candidatures des personnels enseignants sont soumises à l’avis du recteur de leur académie d’origine (saisie entre le 20 et le 28 mars). Cet avis est transmis au recteur de l’académie cible où le poste ECLAIR est implanté.
    Le recteur consulte cet avis, mais s’appuie obligatoirement sur l’avis des chefs d’établissements ECLAIR qui ont examiné les dossiers.
    Les candidatures retenues sont classées entre le 29 mars et le 12 avril. Les candidats sont informés personnellement du résultat au plus tard le 16 avril (NB : soit environ 2 mois avant le mouvement intra) par les académies dans lesquelles ils ont candidaté.
    Les candidats sont affectés à titre définitif sur l’académie par le recteur lors des commissions paritaires du mouvement intra.
  • -Les postes et les mutations :
    L’affectation obtenue en ECLAIR ne peut être remise en cause par le candidat, car il s’est engagé à accepter l’affectation sur l’un de ses voeux.
    Le candidat affecté pourra quitter l’établissement en demandant sa mutation dès l’année suivante, en participant au mouvement intra (il est bien titulaire de la nouvelle académie) ou inter. Il bénéficiera de la bonification APV « Affectation Prioritaire justifiant une Valorisation » dès 5 ans d’ancienneté de poste.
    Les postes restés vacants seront mis au mouvement intra, selon des modalités définies par le recteur.
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