Communiqué FNEC-FP-FO

Communiqué FNEC-FP-FO : Loi d’orientation, rythmes scolaires... Monsieur le Ministre, renoncez à vos projets !

13 novembre 2012

mercredi 14 novembre 2012

 Loi d’orientation, rythmes scolaires...
Monsieur le Ministre,
renoncez à vos projets !

Ni sur son projet de loi, ni sur les rythmes scolaires le ministre ne peut se targuer d’aucun consensus.

La FNEC FP FO avec la confédération Force Ouvrière demande une audience urgente au ministre de
l’éducation nationale.


Le lundi 12 novembre, le ministre a reçu les
fédérations syndicales de l’Education
nationale. Cette réunion était prévue pour
débattre du dossier des rythmes scolaires et
entendre une communication du ministre
sur son projet de loi d’orientation.
Le ministre a présenté un avant-projet de loi
écrit, remis aux fédérations puis repris en fin
de séance. Il a ensuite abordé le dossier des
rythmes scolaires.

Pour la FNEC FP-FO, c’était la première
réunion avec le ministre depuis celles du 15
et 16 octobre où il avait communiqué aux
organisations ses intentions concernant le
projet de loi et les rythmes scolaires.

Contrairement aux engagements pris, ni la
fédération, ni ses syndicats nationaux, n’ont
pu rencontrer le Cabinet du ministre avant
communication du projet de loi.

Ni le SNUDI-FO concernant les rythmes
scolaires, ni le SNETAA-FO, syndicat
majoritaire dans l’enseignement professionnel,
concernant la carte des formations
professionnelles, ni le SNFOLC sur le
dossier de l’orientation scolaire, n’ont été
reçus.

Le projet de loi d’orientation

Le ministre a indiqué que son projet était
encore en cours d’examen interministériel
et serait présenté en janvier au Conseil des
ministres.

Le ministre a présenté tous les articles
de son projet de loi (une quarantaine) et
sollicité les organisations.

La FNEC FP-FO, pour sa part, a refusé de
s’inscrire dans une logique d’amendements
du projet ministériel, elle a exprimé son
point de vue et ses revendications en toute
indépendance.

Sur toutes les questions majeures, Vincent
Peillon confirme toutes ses intentions, il
confirme et renforce l’école du socle, pilier
des contre réformes, il continue la mastérisation,
il annonce l’abandon aux régions de
l’orientation scolaire et de la carte des
formations professionnelles.

  • - Le socle commun de compétences est
    confirmé et aggravé (le terme même de
    « compétences » est inséré, partout où il était
    absent, dans le code de l’éducation). Le
    projet du ministre décide que la liaison
    école-collège, pièce maîtresse du socle, soit
    obligatoirement inscrite dans les projets
    d’établissement et d’école. Il envisage la
    création d’un conseil pédagogique commun
    et qu’un décret permette les dérogations aux
    statuts des personnels et aux programmes
    nationaux.
    - 
  • La carte des formations professionnelles
    sera arrêtée et pilotée par la région sur la
    base d’une convention rectorat-région. Le
    ministre a beau considérer avoir limité la
    demande très forte des régions, il se dispose
    à leur abandonner totalement la formation
    professionnelle initiale et les lycées
    professionnels. Force Ouvrière et la CGT
    s’y sont clairement opposés. Aucune
    réponse n’a été faite au SNETAA-FO sur ce
    qu’il resterait des diplômes nationaux avec
    cette régionalisation.
  • - L’orientation scolaire et les Centres
    d’Information et d’Orientation (CIO) sont
    transférés aux régions, les conseillers
    d’orientation psychologues (COP) verront
    leurs missions et obligations de service
    passer pour partie sous la tutelle des régions
    sur la base d’une convention rectoratrégion.
    En séance le ministre a dû renoncer
    à tout consensus sur ce dossier, l’expression
    de la position intersyndicale SNES, FO,
    CGT, SUD ne laissant aucune place à sa
    manoeuvre prétendant « garantir le statut et les missions » dans les conventions rectorat-région. Le ministre devra prendre
    ses responsabilités. Il s’est engagé à recevoir les représentants de l’intersyndicale (SNES, FO, CGT, SUD) des COP.
  • - Le ministre décide d’inscrire dans la loi les contrats d’objectifs tripartites (établissement, collectivités, rectorat) pour le
    second degré et les plans éducatifs locaux pour le 1er degré. Il s’agit clairement d’aller à la territorialisation de l’éducation
    nationale.
  • - Par ailleurs, le ministre veut substituer aux cours d’enseignement artistique, des « parcours d’éducation artistique et
    culturelle » fondés sur un partenariat avec les collectivités locales et les associations. De même il inscrit dans sa loi la
    possibilité pour les régions de mettre les locaux scolaires à disposition des entreprises ou d’organismes de formation.

La FNEC FP FO a de nouveau demandé au ministre de renoncer à ses intentions maintenant confirmées dans la rédaction
de son projet de loi.

Les rythmes scolaires

Le ministre maintient sa volonté de mettre en oeuvre sa réforme à la rentrée 2013 et veut une décision au plus tard
fin novembre.

Le ministre a présenté une nouvelle proposition : 24 heures de classe (4 journées de 5h 15 plus 3 heures le mercredi). Le
ministre soumet à la discussion les 3 heures annualisées au delà de la 24ème heure pour l’aide personnalisé et les
animations pédagogiques. Il veut constituer un groupe de travail dans lequel il demande aux organisations syndicales de
faire des propositions. Il envisage un cadrage national et une déclinaison locale. Le ministre n’a répondu à aucune
question sur la perte de rémunération des personnels liée à une demi-journée de travail supplémentaire. Il n’a pas non plus
répondu sur l’organisation des études surveillées après la classe. Pour Force Ouvrière, il est hors de question de faire des
propositions au ministre pour faire avancer sa réforme dont les personnels ne sont pas demandeurs. Force Ouvrière
participera aux négociations qui vont se poursuivre et y défendra revendications et statut.

Ni sur son projet de loi, ni sur les rythmes scolaires, en dépit de tous ses efforts de communication et malgré la « bonne
volonté » de certaines organisations syndicales, le ministre ne peut se targuer d’aucun consensus. Les revendications des
personnels en matière de salaire, en matière de conditions de travail, en matière de statut sont contradictoires à tous ses
projets. C’est ce que Force Ouvrière a exprimé.

C’est en janvier que Vincent Peillon va présenter son projet au Conseil des ministres. Cette loi d’orientation et de
programmation par la confirmation et l’aggravation de l’école du socle et de ses contre-réformes, par la mise en oeuvre de
l’acte III de la décentralisation appliquée à l’orientation et aux lycées professionnels constituerait un nouveau coup majeur
porté au fonctionnement de l’école républicaine et au statut de fonctionnaire d’Etat de ses personnels. En maintenant ce
projet, le ministre prendrait la responsabilité d’une fracture et d’un conflit avec les personnels.

La FNEC FP FO avec la confédération Force Ouvrière demande une audience urgente au ministre de l’éducation
nationale. La FNEC FP FO s’adresse à tous ses syndicats à toutes ses sections, c’est maintenant qu’il faut préparer le
rapport de force, c’est maintenant qu’il faut multiplier les réunions d’informations syndicales, informer les personnels,
leur proposer pétitions et motions exigeant du ministre d’abandonner le socle commun de compétences et la
territorialisation de l’éducation nationale.

Monsieur le Ministre, abandonnez vos projets !

PDF - 49.5 ko
rencontre_Peillon_12 -11

SNFOLC - 6, rue Gaston Lauriau 93513 Montreuil Cedex
Tél. : 01 56 93 22 44 - Fax : 01 56 93 22 42
Heures de permanences : 9h - 12h30 et 14h - 18h du lundi au vendredi
snfolc.national@fo-fnecfp.fr