Communiqué de la FNEC-FP-FO

Comité Technique Ministériel du 15 mars : vote unanime contre la réforme de l’évaluation. Ce projet ne doit pas voir le jour !

16 mars 2012

vendredi 16 mars 2012


Malgré le rejet massif des personnels, malgré la demande commune de retrait de la FNECFP FO, de la FSU, de la CGT, de l’UNSA et de SUD Éducation, le ministère a osé présenter son projet de réforme de l’évaluation au Comité Technique Ministériel du 15 mars.

Malgré des modifications de forme (plus de 60, distribuées quelques minutes avant l’ouverture des débats, pour de simples questions de conformité juridique), le ministère n’a rien changé à son dispositif d’évaluation par le seul supérieur hiérarchique direct (chef d’établissement dans le secondaire, IEN dans le primaire) qui aura entre ses seules mains les propositions de bonification et de majoration d’ancienneté (ce qui signifierait un avancement plus lent que le rythme actuel de l’ancienneté).

Les critères d’évaluation minorent délibérément la compétence disciplinaire et l’enseignement dans la classe devant les élèves et permettent un total arbitraire, ouvrant la voie à toutes les pressions. La notation chiffrée est supprimée au profit de 4 niveaux couperet (depuis exceptionnel jusqu’à insuffisant).
Le ministère, pour justifier son projet, ose prétendre qu’il résulte d’une demande des personnels, sur la base d’une pseudo-consultation internet confiée à une officine privée ! Ainsi ce ministère prétend opposer un sondage manipulatoire à l’expression des organisations syndicales représentant les personnels !
Et cela, alors même que des milliers de pétitions, motions, délégations, ont depuis des semaines exprimé le point de vue unanime des personnels : nous ne voulons pas de ces textes, nous ne voulons pas de l’ arbitraire !

La FNEC FP-FO a l’ouverture du CTM a déclaré : « Ce qui serait ici nécessaire, aujourd’hui, c’est un signe d’apaisement de la part du ministre. Le ministre, mesurant la gravité de la situation, devrait répondre aux demandes communes de la grande majorité des fédérations syndicales, auxquelles la FNECF- FO souscrit, notamment sur la question de l’évaluation.
Le choix fait par le ministre est à l’inverse, celui de la fuite en avant, du passage en force. »

Cette fuite en avant a été marquée aussi, par le refus de recevoir en audience une délégation des 400 professeurs des écoles du Val de Marne revendiquant l’annulation des suppressions de postes et le retrait du projet sur l’évaluation (demande appuyée par toutes les fédérations présentes au CTM) rassemblés au ministère au moment même du CTM.

La FSU, la FNEC FP-FO, SUD Éducation, la fédération CGT, l’UNSA dans une déclaration commune ont demandé dès l’ouverture de la séance le retrait du projet de réforme de l’évaluation des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation et donc son retrait de l’ordre du jour. Elles ont également demandé en commun « le rétablissement des postes supprimés à la rentrée 2012 ».

La CFDT, après avoir présenté des amendements au projet et affirmé son accord avec les prémices du ministère s’est ralliée au vote contre le projet.

Le gouvernement entend présenter son projet à la commission statutaire du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État le 26 mars puis au conseil supérieur en séance plénière le 3 avril et ainsi le publier avant les échéances électorales. La FNEC FP-FO sera présente au Conseil Supérieur de la Fonction publique de l’Etat dans la délégation de la Fédération Générale des Fonctionnaires FO.

Pour la FNEC FP-FO la publication du texte mettrait immédiatement à l’ordre du jour l’exigence de son abrogation.

La FNEC FP-FO propose une nouvelle rencontre des fédérations syndicales de l’enseignement afin d’examiner ensemble les suites à donner pour que ce projet ne voie pas le jour.

Elle appelle toutes ses instances à poursuivre les prises de position, motions, pétitions, délégations dans les Comités techniques, dans les commissions paritaires et dans les établissements et écoles, adressées au ministre pour le retrait du projet de réforme de l’évaluation.

Ce projet ne doit pas voir le jour !

Montreuil, le 16 mars 2012.

Les motions, prises de position, pétitions sont à adresser à
sp.ministre@education.gouv.fr

avec copie à la FNEC FP-FO.

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