SNFOLC

Chefs des travaux, missions alourdies, traitement en baisse Communiqué SNFOLC du 28 janvier 2014

vendredi 31 janvier 2014

Chefs des travaux
Le ministre propose des missions locales
alourdies avec un traitement en baisse.

En retirant
l’enseignement
devant élèves
et donc les HSA
que seuls les
enseignants
peuvent
percevoir, le
ministre entend
bien couper les
chefs de
travaux de leur
corps pour une
mise en place
d’un statut avec
autorité
fonctionnelle.


Pour le SNFOLC, que ce soit pour les chefs de travaux, les enseignants et les autres corps, la
mise en place par le ministre des groupes de travail n’a qu’un seul objet : faire exploser les
règles statutaires actuelles pour les caler avec la loi de refondation et en passant dans le cadre
de l’austérité imposée, baisser les traitements.

Les chefs de travaux n’échappe pas à cette nouvelle : la règle du perdant-gagnant.

En effet, le ministère souhaite renforcer la circulaire actuelle (n°2011-215 du 1er décembre
2011) qui régit les missions des 2091 chefs de travaux de deux façons :

  • - En confirmant l’obligation de la lettre de mission pour trois ans alors que les chefs de travaux n’en veulent pas.
  • - En les transformant en « directeurs délégués aux formations technologiques et
    professionnelles »
    , c’est-à-dire directement associés à la direction des établissements et donc
    aux partenariats territoriaux associant l’établissement, la région, le rectorat avec la région en
    tête de pont. Ils deviendraient comme les chefs d’établissements les « managers »
    d’établissements autonomes territorialisés.

Ce cadre nouveau révolutionne les missions actuelles telles qu’elles sont définies dans chaque
décret de corps des certifiés et agrégés forcément impactées.
En effet, les articles 4 des décrets des corps de certifié et d’agrégé (décret n°72-580 et 72-581
du 4 juillet 1972) disposent : Ils peuvent [ les agrégés et certifiés] exercer les fonctions de chef
de travaux. Ces fonctions consistent à assurer, sous l’autorité directe du chef d’établissement,
l’organisation et la coordination des enseignements technologiques et professionnels ainsi que la
gestion des moyens mis en oeuvre pour ces enseignements. Le chef de travaux conseille le chef
d’établissement pour le choix, l’installation et l’utilisation des équipements pédagogiques. Il
participe aux relations extérieures de l’établissement, notamment avec les entreprises. »

Pour aller plus loin encore dans la mise en place d’un statut à part, le ministre propose que le
service d’enseignement qui donne lieu aux HSA soit supprimé pour deux raisons exposées dans la
fiche 1 portant sur les missions :
-  « La réalité de la charge de travail des chefs de travaux implique un investissement à
temps complet dans la fonction, ce qui rend difficile l’exercice d’un service
d’enseignement, même faible. »
- « 70% des chefs de travaux bénéficient d’heures supplémentaires, en moyenne l’équivalent de
3 ou 4 HSA, alors que ces heures dédiées à l’enseignement ne sont pas toujours effectives. A
l’inverse, 30 % des chefs de travaux n’en bénéficient pas, ce qui crée des distorsions
importantes de rémunération entre des personnels exerçant les mêmes fonctions. » !

Chacun appréciera le langage ministériel sur le travail des chefs de travaux.
Pour le SNFOLC, tout cela a un sens : en retirant l’enseignement devant élèves et donc les HSA
que seuls les enseignants peuvent percevoir, le ministre entend bien couper les chefs de travaux
de leur corps pour une mise en place d’un statut avec autorité fonctionnelle.

Il ne s’agit pas du tout de supprimer « des distorsions » dans le traitement au nom d’un « souci
de transparence et d’équité » (fiche 1). Le ministre a déjà utilisé cette tactique avec les
professeurs de clases préparatoires pour les opposer à ceux du second degré.

Rappelons qu’il
voulait, ni plus ni moins, baisser leur salaire de 20% ! La grève des professeurs de classes
préparatoires reconduite a contraint le ministre a reculé au moment où la grève risquait de se
généraliser à tous les professeurs.

Pour le SNFOLC, il s’agit bien de faire la même chose aux chefs de travaux, supprimer pour 70%
d’entre eux une part de leur rémunération avec la refonte de l’indemnité de responsabilité.

Ainsi, les uns perdraient 1363 € par an, les autres, 540 €, pour que 30% perçoivent par an 283 €
en plus…..et en passant, au nom de la charge de travail, pour tous, les HSA sont supprimées, soit
pour les agrégés, une perte de 1846,41 € pour la première HSA puis 1538,68 €. Pour les certifiés,
c’est 1291, 21 puis 968,41 € qui s’en vont…. Chercher l’arnaque !

Le SNFOLC invite les personnels à poursuivre leur mobilisation. Il refuse que l’on oppose les
personnels entre eux.

Il les invite à prendre position pour le maintien des missions et statuts actuels afin d’établir le
rapport de forces pour mettre fin à ces propositions conduites par la logique de l’austérité.

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communique_SNFOLC chefs_de_travaux-28-1-14

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