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Certifiés, P EPS, CPE Hors classe 2015 : reclassement, gains après la promotion- SNFOLC, 29 juin 2015

29 juin 2015

lundi 29 juin 2015

- Y a-t-il un intérêt à être promu à la hors classe avant le 11e échelon ?

- Certifiés, P. EPS, CPE : quelle est votre situation après une promotion à la hors classe ?

- Certifiés ou P EPS bi-admissibles à l’agrégation :
quelle est votre situation après une promotion à la hors classe ?


Y a-t-il un intérêt à être promu à la hors classe avant le 11e échelon ?

Les règles de reclassement dans la hors classe inscrites dans les statuts particuliers des corps conduisent à des gains indiciaires plus ou moins important selon l’échelon détenu dans la classe normale avant promotion.

Un collègue promu à la hors classe après un séjour d’un an dans le 7e échelon de la classe normale parviendrait à l’indice 783 au bout de 15 ans. S’il faisait une carrière au grand choix dans la classe normale et était promu à la hors classe après un séjour de 3 ans dans le 11e échelon, il atteindrait l’indice 783 au bout de 16 ans.

Néanmoins sur la période de 16 ans, il toucherait 57 174 euros de plus s’il est dans la première situation.

Le gain indiciaire consécutif à un passage d’échelon est supérieur dans la hors classe qu’en classe normale.
Il n’empêche qu’il est moins coûteux pour le ministère de promouvoir à la hors classe quelques collègues au 7e échelon que de promouvoir à la hors classe tous les collègues au 11e échelon de surcroît ceux qui y séjournent depuis au moins 3 ans.

Soulignons que la note de service ministérielle indique quand même que : « Il vous est rappelé que la valeur professionnelle de chaque agent peut être distinguée, en tout premier lieu, dans le cadre de l’attribution de la notation, par un avancement plus rapide d’échelon. Vous prendrez donc soin, dans le choix que vous opérerez parmi les promouvables à la hors-classe, de vérifier que les personnels méritants les plus jeunes bénéficient d’abord d’un avancement plus rapide d’échelon avant de bénéficier éventuellement d’un avancement de grade. »

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Certifiés, P. EPS, CPE ou bi-admissibles à l’agrégation
quelle est votre situation après une promotion à la hors classe ?

Si vous êtes promu(e) à la hors classe au 1er septembre 2015, vous serez reclassé(e) à l’échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont vous bénéficiiez dans la classe normale. Du 7ème au 10ème, si vous avez moins de 2 ans et 6 mois d’ancienneté au 1er septembre, vous la conserverez. Si plus de 2 ans et 6 mois, l’ancienneté n’est pas conservée. Au 11ème, il faut moins de 3 ans d’ancienneté au 1er septembre pour qu’elle soit conservée.

Reclassement au 1er septembre 2015

A la hors classe il existe 7 échelons. Le passage à l’échelon supérieur se fait automatiquement tous les 2 ans et 6 mois jusqu’au 5ème échelon et ensuite tous les 3 ans jusqu’au 7ème échelon.

Les certifiés, P.EPS et CPE hors classe au 7ème échelon atteignent l’indice terminal 783 soit un traitement brut de 3625,52 € (traitement net de 2989,74 €).

A noter : l’exercice d’au moins 6 mois de fonction en qualité d’agent hors classe est nécessaire pour bénéficier d’une pension calculée sur la base de la rémunération correspondante.

Durée de séjour dans les échelons de la hors classe (l’avancement se fait exclusivement à l’ancienneté)


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