Carte scolaire : un précédent extrêmement dangereux à Besançon - 29-02-2012

29 février 2012

vendredi 2 mars 2012


A Madame Théophile
Directrice
DGRH

Madame la directrice,

Nous sommes alertés par nos collègues de l’académie de Besançon sur la note de service rectorale du 25 janvier 2012 qui concerne le choix des personnels victimes d’une mesure de carte scolaire en cas de suppression de poste.

On y lit en effet :

« Toutefois, et plus particulièrement dans ces voies technologiques et professionnelles, la prise en compte de l’intérêt du service peut impliquer qu’il soit fait exception à certains de ces principes Il serait en effet contraire aux nécessités du service que des enseignants jouant un rôle moteur ou appelés à jouer un tel rôle dans le fonctionnement d’une filière soient concernés par une mesure de carte scolaire. » (paragraphe III de la fiche n° 1 – note de service du 25 janvier 2012)

Comme vous le savez, la règle, consacrée depuis de nombreuses années, est celle du dernier arrivé, plus précisément celle de lui qui a la plus petite ancienneté de poste.
Cette règle, objective, ne permet pas au chef d’établissement de choisir lui-même le collègue qui doit partir, selon des critères par nature, subjectifs.

La note de service du recteur de Besançon rompt de fait avec cette logique. Nous notons que dans son libellé elle peut concerner toutes les disciplines, au delà des seules disciplines technologiques ou professionnelles.

Cette note de service pourrait constituer un précédent, au moment où des projets de généralisation du recrutement des enseignants par les chefs d’établissement au détriment du droit à mutation sont rendus publics. Elle permet un pas vers l’arbitraire.

Nous vous demandons instamment d’intervenir auprès du recteur de Besançon pour qu’elle fasse droit à la demande de nos syndicats de retirer le passage que nous contestons , afin que les mesures de carte scolaire soient examinées selon les règles traditionnelles.

Veuillez agréer, madame la directrice l’expression de nos respectueuses salutations.

Jacques Paris
Secrétaire Général
SNFOLC
Christian LAGE
Secrétaire Général
SNETAA-FO

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