Calcul des ORS en CPGE : le SNFOLC écrit au ministère

samedi 19 décembre 2015

Nous souhaiterions attirer l’attention du ministère de l’Education nationale sur la situation des professeurs affectés en classes préparatoires aux grandes écoles à l’issue du mouvement spécifique national mais qui n’ont pas suffisamment d’heures d’enseignement en CPGE et se voient donc attribuer des heures de cours dans le second degré.


Madame la Directrice Générale des Ressources Humaines,

Objet : calcul des ORS en CPGE

Nous souhaiterions attirer l’attention du ministère de l’Education nationale sur la situation des professeurs affectés en classes préparatoires aux grandes écoles à l’issue du mouvement spécifique national mais qui n’ont pas suffisamment d’heures d’enseignement en CPGE et se voient donc attribuer des heures de cours dans le second degré.

Ces collègues nous interrogent sur leurs obligations réglementaires de service. A notre connaissance, dans un courrier en date du 10 novembre 2009, la DGRH avait indiqué qu’elles devaient être calculées selon les modalités suivantes.

« En ce qui concerne les enseignants nommés dans le cadre du mouvement national spécifique, l’hypothèse d’un professeur en sous service est improbable, les enseignants étant nommés sur des postes à temps complet. Toutefois, si le cas se présente, le professeur concerné continue à bénéficier des dispositions de la circulaire n° 2004-056 du 29 mars 2004 relative aux obligations hebdomadaires de service des professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles.

Pour compléter son service, il peut assurer des heures de cours dans des classes de l’enseignement secondaire. Dans ce cas, une heure d’enseignement est décomptée pour la même durée.

Il peut également assurer des interrogations orales. Conformément aux dispositions du titre IV de la circulaire du 17 novembre 1950 relative à la rémunération des heures supplémentaires pour le personnel enseignant et de la surveillance, ces heures d’interrogations orales « de complément » ne font pas l’objet d’une rémunération spécifique.

Si, au-delà de son service ainsi complété, cet enseignant assure des HSA dans le second degré, celles-ci sont rémunérées comme suit, conformément aux dispositions des deux derniers alinéas du titre III (2°) de la circulaire du 17 novembre susmentionnée :

les deux premières HSA au taux particulier prévu pour les professeurs de CPGE ;
les autres heures en fonction du grade de l’intéressé. »
Pouvez-vous nous confirmer que ces dispositions restent bien en vigueur ?

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lettre SNFOLC_calcul_ors_cpge

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