FNEC FP FO

CTM du 16 octobre 2013 : Déclarations de la FNEC FP-FO

16 octobre 2013

vendredi 18 octobre 2013


Monsieur le président,

Mesdames, messieurs,

Nous aborderons dans cette déclaration nos demandes les plus urgentes.

La première concerne les rythmes scolaires. Alors que moins de 20% des communes ont mis en place le décret du 24 janvier
2013, six semaines après la rentrée le constat est général.

État de fatigue des élèves, confusion pour les élèves entre les activités périscolaires et scolaires, difficultés de gestion des horaires
pour les familles, problèmes de sécurité et d’hygiène, interventions dans les locaux scolaires d’une succession d’adultes dont on
ne peut garantir la compétence, perte de repère des élèves, perturbation de la sieste dans les écoles maternelles, conditions de
travail aggravées pour les professeurs des écoles qui sont dépossédés de leur salle de classe et absorbés par la gestion du
périscolaire, problèmes d’absentéisme des élèves le mercredi...

La liste est longue, le bilan est là : le mélange du scolaire et du périscolaire conduit à la désorganisation des écoles, la mise en
place des projets éducatifs territoriaux est inégalitaire.

Force Ouvrière n’a cessé d’alerter le ministre sur les conséquences inévitables de cette réforme, qui constitue le premier maillon
de la refondation de l’école, autrement dit de sa territorialisation.

Nos collègues n’en peuvent plus, la colère grandit : les rassemblements, les grèves massives se multiplient. Affirmer que tout ou
presque se passe bien est nier l’évidence et relève de la méthode Coué.
Le plus sage serait que la demande de suspension de cette réforme soit aujourd’hui entendue, que le décret du 24 janvier soit
abrogé. L’entêtement est générateur de conflit. Il va bien falloir se sortir de cette affaire.

En tout état de cause Force Ouvrière prendra ses responsabilités aux côtés de nos collègues.

Nous voulons aussi renouveler notre demande, qui concerne la nature des journées de récupération du 13 novembre 2013 et du
11 juin 2014.

Il ne s’agit pas de la conséquence de l’allongement à deux semaines des congés de Toussaint puisque le calendrier publié par le
ministère précise (je cite) qu’ « en 2013-2014, il est prévu de rattraper la journée du lundi 2 septembre 2013, non scolarisé pour
les élèves ». Alors que la réglementation prévoit une durée de l’année scolaire fixée à « 36 semaines au moins » et non un
nombre de jours, les dispositions prises conduisent à demander aux personnels de récupérer un jour déjà travaillé !

Nos collègues sont nombreux à considérer que c’est inacceptable ! Ce serait une simple marque de considération pour les
personnels, terme souvent utilisé par le ministre, que d’annuler ce rattrapage, qui augure mal des futures discussions sur les
missions et parcours professionnels. Nous y participerons pour défendre les garanties statutaires nationales de nos collègues.

Le CHSCT ministériel, s’est réuni le 14 octobre, à la demande notamment de notre fédération, suite au suicide de notre collègue
de Marseille pour examiner les conséquences de la réforme de la filière STI sur la santé de nos collègues. Nous avons recueilli de
nombreux témoignages qui vont tous dans le même sens.

Cette réforme s’est traduite par une formation réduite à de l’autoformation sur le temps personnel et une augmentation de la charge
de travail. Elle a, de plus, provoqué la baisse du niveau des élèves, un déroulement inacceptable des épreuves du Bac remettant
en cause le travail même des professeurs (notes corrigées, niveau des épreuves revu…). Elle n’assure pas la pérennité de la filière
STI, tout au contraire.

L’état de santé de nos collègues est marqué par l’abattement, la démotivation, le burn out, la multiplication des troubles
psychosociaux. Le CHSCT a rendu deux avis.

Le premier concerne les mesures urgentes à prendre : demande d’un plan national d’application immédiate qui mette en oeuvre le
suivi médical de ces personnels à risques, des mesures en terme de formation et d’allègement de service, la réaffectation des
collègues qui le souhaitent dans les lycées technologiques.

Le second adopté par FO et la FSU indique : « En raison des atteintes avérées à la santé des personnels dont l’employeur est
responsable, le CHSCT demande l’ouverture immédiate d’une négociation sur la réforme STI. Il saisit le CT de cette
préconisation au titre de l’article 48. ».

En conséquence nous demandons qu’une réponse favorable soit donnée à ces deux avis et l’inscription en urgence à l’ordre du jour
d’un prochain CTM de cette question.

Hier, 15 octobre, nous étions rassemblés, avec la CGT, la FSU et Solidaires devant l’Assemblée nationale au moment où celle-ci
adoptait la 6ème réforme en 20 ans qui porte atteinte aux droits à la retraite. Cette réforme, comme l’a indiqué le ministre de
l’économie, pour la justifier auprès de Bruxelles, conduit « mécaniquement à un départ à 66 ans » et porte atteinte à de nombreux
droits des actifs et des retraités. Nous continuons à estimer qu’il faudrait la retirer.

Nous continuons aussi, alors que le projet de budget 2014 prévoit une nouvelle année blanche pour le point d’indice et des
mesures catégorielles de plus en plus indigentes, à revendiquer l’augmentation des traitements.

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COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL DU 16 OCTOBRE Bref compte-rendu et votes

La déclaration liminaire de la FNEC FP-FO est publiée en annexe.

Deux points d’information étaient inscrits à l’ordre du jour : l’intervention de D. Laffeach sur l’IF2R des
personnels de direction et celle de J.M. Thomas sur les personnels de laboratoire des EPLE sont
publiées en annexe. Tous les deux étaient cités comme experts par la fédération.

Les votes
Chaires supérieures

Le ministère a présenté un projet de décret intégrant dans le statut des chaires supérieures la notation
(double notation administrative et pédagogique), ce qui met en conformité le droit et la pratique,
calquée sur celle des agrégés, suite à une injonction du Conseil d’Etat.

Votes :

  • Pour : FO, FSU, CGT, UNSA, SUD
  • Abstention : CFDT

Déconcentration auprès du vice-recteur de Polynésie (notation, avancement, changement de
corps)

Concerne les agrégés (sauf changement de corps), les certifiés, les PLP, PEPS et CE-EPS.
Position Force Ouvrière :
« Nous avons consulté notre section locale.
Certes ils ont constaté les propos du vice-recteur avec qui ils ont eu une rencontre il y a peu et en
prennent acte.
Pour autant ils n’ont pas été convaincus quant aux garanties dans la durée qui sont apportées par
rapport aux aléas et aux pressions locales.
Ils considèrent que le maintien d’une gestion ministérielle est plus rassurante et offre davantage de
garanties d’objectivité.
En conséquence ils nous ont demandé de votre contre. »
Le texte prévoit en conséquence la création de CAP locales.

  • Pour : UNSA, CFDT
  • Contre : FO, FSU
  • Abstention : CGT, SUD

Prorogation jusqu’en 2014 du mandat des CAP des IGEN et IGAENR

  • Pour : CGT, FSU, UNSA, CFDT
  • Abstention : FO, SUD

Prorogation jusqu’en 2016 des CCP des directeurs d’EREA

  • Pour : CGT, FSU, UNSA, CFDT
  • Abstention : FO, SUD

Mise en place de la PFR pour les IGEN et IGAENR

  • Contre : FO, CGT, FSU, SUD
  • Abstention : UNSA, CFDT
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CTM_16_octobre bref_compte_rendu_et _votes

CTM du 16 octobre 2013

Déclaration de Jean-Marie Thomas, agent de laboratoire au nom de la
FNEC FP FO

Ce Comité Technique Ministériel a fort à propos inscrit à son ordre du jour un bilan sur la
situation des personnels de recherche et de formation exerçant dans les laboratoires en EPLE.

FO, qui a interpellé la DGRH sur cette question d’ensemble lors d’une audience le 16 juillet
dernier, se saisit de cette occasion pour formuler, concernant ces personnels, des demandes
précises fondées sur des besoins et sur des exigences statutaires spécifiques.

La circulaire n° 2013-058 du 13 mars 2013 relative aux « missions des personnels de recherche
et de formation exerçant dans les labos des EPLE » - dénommés ATRF et TRF depuis leur
intégration dans la filière des personnels techniques et administratifs de recherche et de
formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur, reprend pour l’essentiel les
formulations de la circulaire de 2007, antérieure au transfert. Cela a une signification pour FO :
ce texte reconnaît de fait l’existence de missions particulières aux personnels de laboratoire des
établissements secondaires, clairement distinctes de celles des personnels ITRF de
l’enseignement supérieur.

Dans le bilan est présenté un point sur les promotions ; FO remarque que s’il n’y a pas eu de
diminution, du fait d’une politique de l’administration centrale en direction des DRH des rectorats
visant à ne pas pénaliser les personnels des EPLE en CAPA, il n’y a pas eu non plus
d’augmentation notable en catégorie C et B. Pour ce qui est du passage en catégorie A, il
représente une part plus qu’infime des personnels (2 par an) - et cette possibilité pouvait très bien
se concrétiser sans passage dans la filière ITRF, en créant simplement une catégorie A dans les
corps des personnels de laboratoire.

Un autre point important n’est pas présenté ici : les mutations entre EPLE et université. Cet
élément nous avait été vendu comme un point fort lors de la fusion des corps ; qu’en est-il
actuellement ? Les universités, dans le cadre de leur autonomie, ne publient pas les postes
vacants sur la BIEP : elles préfèrent les ouvrir au concours pour recruter au bas de l’échelle.

Sur ce même point, lors de la présentation du projet de note de service 2014, nous remarquons
qu’il n’est plus fait mention explicitement d’AMIA dans le cadre des mutations pour la catégorie
C, ce qui donne lieu à des pratiques différentes d’une académie à l’autre, et de plus ne donne
même pas la possibilité de le faire pour la catégorie B via AMIA.
Au vu du non-usage que font les universités de la BIEP, comment les collègues exerçant en
EPLE pourraient-ils se satisfaire de ce système de prétendue mobilité ?

Vous ne l’ignorez pas, pour FO, le retour à un corps spécifique pour ces personnels s’impose
comme une cohérence structurelle.

En tout état de cause, des mesures nécessaires et immédiates sont fortement attendues par les
personnels de laboratoire du secondaire pour répondre à leurs besoins en matière d’information
comme de formation – en particulier l’information réglementaire concernant tout ce qui a trait à
leur carrière : promotions, concours et examens professionnels.

Également, en référence au statut de la fonction publique, l’obligation faite aux administrations
académiques d’examiner les dossiers de tous les promouvables, s’agissant des tableaux
d’avancement comme des listes d’aptitude, doit être respectée sur le terrain.

Car sur ces points précis, force est de constater dans les faits que les droits de nos collègues sont
bien peu - voire pas du tout respectés dans les académies.

Aussi la demande de FO est qu’un cadrage strict et national sur ces questions statutaires
essentielles s’opère afin que ces personnels puissent trouver des conditions de travail, de
formation et de progression de carrière dignes des fonctionnaires d’Etat qu’ils demeurent tout
autant après leur transfert que dans leur situation antérieure.

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CTM du 16 octobre 2013 - Déclaration de Didier Laffeach, iD-FO, au nom de la FNEC FP-FO à propos de l’IF2R

Nous ne nous attarderons pas aujourd’hui sur la part « F » de cette indemnité qui ne pose pas de
problème particulier puisque c’est la reconduction à peine améliorée des indemnités précédentes, nous
évoquerons la part « R ».

Bruyamment annoncée dans les medias en 2011, « la prime de 6000€ » pour les chefs d’établissement a
mis en émoi, dès l’origine les salles des professeurs et les établissements ; si l’on avait communiqué à
l’époque sur la réalité de sa mise en oeuvre, la situation aurait été bien différente et sans aucun doute
moins difficile à gérer pour les personnels concernés !
L’IF2R n’a pas su convaincre notre organisation syndicale, Indépendance et Direction-Force Ouvrière, ni
de sa pertinence, ni de son équité.
Dès la phase qui a précédé la publication du décret, nous avons pointé les risques de rupture d’égalité
entre les territoires et entre les fonctions exercées que ne manquerait pas d’induire l’IF2R.
Nous avions, dès l’origine, insisté sur ce que nous estimions irréaliste et inégalitaire dans les modalités
mêmes du projet. Nous avions alerté sur l’incapacité qu’aurait le Ministère à respecter ses propres délais
d’une évaluation effectivement triennale et donc d’un versement de la part « R » afférente au même
rythme.

Nous avions aussi insisté sur les risques inhérents au texte lui-même de traitement inégalitaire entre chefs
et adjoints, et entre types d’établissements.
Finalement, la situation que nous observons aujourd’hui, malgré les efforts réels consentis et que nous ne
nions pas, s’avère encore moins favorable que nous ne l’imaginions au moment de la mise en place de
cette mesure !

Que constatons-nous en effet ?
Tout d’abord la très grande disparité de modalités adoptées selon les rectorats.
Pour être objectif, je distinguerai deux périodes et ne parlerait que brièvement de 2012 qui a vu se mettre
en place cette mesure dans une joyeuse précipitation induisant des fonctionnements très variés dans de
académies pour beaucoup prises de court devant l’ampleur de la tâche.
Il faut préciser que l’état d’avancement de la rédaction des lettres de mission pour les personnels de
direction était très variable d’une académie à l’autre. (Il le demeure encore trop, même si l’existence d’une
prime à la clef a conduit à un rattrapage !). Nombre de chefs d’établissements-adjoints en particulier ne
disposaient pas d’une lettre de mission. Ceci explique largement sans doute le ratio de 69% de chefs
pour 31% d’adjoints concernés par l’IF2R en 2012 selon les chiffres communiqués à la CAPN. Au vu des
effectifs concernés (2366 officiellement) nous sommes très loin du tiers de l’ensemble des personnels de
direction !

Sur la méthode ensuite, nombre de ces « entretiens » n’ont été en fait qu’une rapide réécriture d’un
entretien de mobilité (merci le « copier-coller » !) acceptée par les collègues sollicités par téléphone par
les services académiques.
D’autres académies ont informé les collègues concernés que l’IF2R au titre de 2012 ne leur serait versée
qu’en 2013 sur la base d’entretiens conduits jusqu’en décembre et même en janvier ! Autant de mois
perdus par les personnels avant de « toucher leur prime » !
Admettons que cette précipitation ait été dictée par la bienveillance administrative qui ne voulait pas priver
nos collègues de la prime ! Mais alors pourquoi ne pas avoir atteint le tiers des personnels ???

Voyons maintenant la situation de l’année 2013 qui devrait pouvoir être considérée comme une année de
croisière.
Observons d’abord les modalités de l’application de la mesure. On est frappé, et Force Ouvrière n’a pas
manqué d’insister sur ce point, par le manque de transparence constatée en académies sur les modalités
adoptées.

Suite à une recommandation ministérielle de modération dans l’application de la modulation, on constate
que plus de 80% des personnels ont touché l’IF2R non coefficientée (2000€ pour trois ans avant
prélèvement).

En revanche, les modulations appliquées ici ou là sont révélatrices de l’inégalité territoriale et selon les
fonctions que nous redoutions.
Ainsi plusieurs académies n’ont appliqué aucune modulation, d’autres se sont bornées à les limiter à des
cas exceptionnels de minoration pour des situations très particulières. D’autres enfin se sont lancées dans
des différenciations sensibles avec quelques modalités originales comme cette académie qui a clairement
indiqué que les adjoints percevraient l’indemnité minorée, à l’exception de ceux, rares, bénéficiant d’un
item « excellent » dans leur évaluation qui recevraient l’indemnité non coefficientée. Parallèlement, aucun
chef ne percevrait moins que l’indemnité de base, les « meilleurs » bénéficiant d’une modulation positive
permise, mécaniquement, par transfert de la minoration de la prime des adjoints.

Et vous doutiez encore de l’inégalité de traitement ???
Arrêtons-nous brièvement sur l’aspect triennal. Mécaniquement encore, compte tenu des pratiques et de
la réglementation (rédaction d’un diagnostic à la prise de fonction, écriture de la lettre de mission par le
DASEN au départ, puis, au terme des trois ans, entretien et rédaction d’une nouvelle lettre de mission),
c’est globalement une année de perdue entre deux évaluations dans de nombreux cas, et l’IF2R peut ainsi
devenir quadriennale !

Attardons-nous encore sur la situation des collègues évalués sur deux lettres de mission. Et ils sont plus
nombreux qu’il n’y paraît !
Ce peut être de chefs ou des adjoints qui mutent dans leur académie pendant les trois ans de validité de
leur lettre de mission et s’en voient donc attribuer une seconde dans leur nouvelle affectation.
Ce peut être aussi des adjoints dont le chef a été muté et qui reçoivent donc une nouvelle lettre de
mission, avant le terme de la leur, puisqu’elle doit être déclinée sur les objectifs assignés au chef
d’établissement.

Comment ces personnels pourraient-ils avoir dépassé leurs objectifs à trois ans en seulement une ou
deux années ?
Décidément l’égalité de traitement n’est pas la réalité !
Terminons par les chiffres du Ministère, ils nous inquiètent ! L’addition des 2366 entretiens de 2012, des
4109 et 3523 prévus en 2013 et 2014 donne un total d’environ 10000 personnels. Or ce chiffre est bien
inférieur aux effectifs du corps. Où sont passés les collègues restant ???
Cela explique sans doute l’absence de données académie par académie concernant l’IF2R dans les
chiffres communiqués par la Ministère à la CAPN !
Devant l’échec patent de la mise en oeuvre de l’IF2R, et à l’heure où l’on évoque le projet d’étendre la part
modulable aux catégories « C », Force Ouvrière ne peut que dresser un constat très négatif sur cette
mesure. Elle engendre de plus une dépense d’énergie considérable pour les évaluateurs pour des effets
mineurs qui ont à l’évidence manqué leur objectif, même en se plaçant dans la logique interne de cette
rémunération aux résultats.

Quels effets attendre d’une prime versée à intervalles si longs, dont le montant reste modeste (666€ par
an avant prélèvements), dont la modulation s’avère plus psychologique que réelle et dont les effets
d’entraînement demeureront limités (66€ annuels de modulation !) mais dont l’impact négatif sera
redoutable pour ceux qui n’auront pas perçu la même somme que leurs collègues et se sentiront
stigmatisés par leur hiérarchie. Et il leur faudra trois longues années avant que cette évaluation ne soit
corrigée !

Décidément la rédemption est longue à obtenir dans notre système !
Tout cela relève-t-il vraiment d’une bonne gestion des ressources humaines ?
Force Ouvrière est convaincue du contraire !
Ajoutons enfin que cette mesure chronophage ne peut que nuire aux relations DASEN-personnels de
direction qui se retrouvent trop souvent dans des configurations voisines pour des entretiens
professionnels, des entretiens d’évaluation, des entretiens de mobilité ou des entretiens de bilan de
fonctionnement de nos établissements ! C’est cette multiplication qui explique le développement de
comptes rendus factices (avec accord des deux parties) qui font perdre leur sens réel à ces procédures
réglementaires.

Comment espérer dans ces circonstances faire adhérer les personnels à la démarche ?
Favorable à une évaluation fine de chacun, Force Ouvrière rappelle son opposition au principe de l’IF2R,
et revendique à tout le moins l’annualisation de la part « R » (pourquoi sommes-nous les seuls
fonctionnaires des trois fonctions publiques à être évalués tous les trois ans ?) et son intégration dans la
rémunération des personnels de direction.

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CTM_du_16_octobre-declaration-IF2R

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