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CTM DU 5 MAI SUR LES RYTHMES SCOLAIRES : Zéro voix pour, le ministre ne peut pas publier son projet de décret !

6 mai 2014

vendredi 9 mai 2014


Le ministre Hamon a présenté au CSE et au CTM du 5 mai un projet de décret portant
expérimentation relative à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles. Si le ministre
reconnaît enfin que le décret Peillon du 24 janvier 2013 pose de nombreux problèmes, le
projet présenté aggraverait la situation des enseignants.

Pour Force Ouvrière, rien n’est réglé ! Le ministre lui même a dû reconnaître qu’il ne faut
« pas partir du principe qu’une réforme est acquise »

Territorialisation et annualisation des Obligations de Service des PE :
les personnels n’en veulent pas

Le projet Hamon permettrait que chaque maire puisse définir de manière dérogatoire la durée
de chaque journée, de chaque semaine et remettre en cause le calendrier national des congés
scolaires. Les élus pourraient donc définir les obligations de services des enseignants, commune
par commune. Le décret statutaire qui fixe nationalement les obligations de service en heures
hebdomadaires d’enseignement (aujourd’hui 24 heures) serait, de fait, remis en cause.

Le projet de décret aboutirait à généraliser l’annualisation du temps de service des PE, alors
que déjà le projet de décret d’annualisation des obligations de services des Titulaires
Remplaçants a reçu un vote contre majoritaire (FO ; FSU ; CGT ; SUD) au CTM du 9 avril
dernier. C’est totalement inacceptable.

Autant de raisons qui ont été à l’origine des grèves du 12 février, du 14 novembre et du
5 décembre 2013.

Le Ministre doit entendre les demandes des personnels

Le ministre ne répond ni à la demande de retour à une stricte séparation du scolaire et du
péri scolaire ; ni à l’exigence du respect des locaux scolaires et en particulier le respect des
salles de classe, ni au rétablissement d’horaires stables et uniformes chaque jour de la semaine
ni à la limitation des pauses méridiennes à rallonge.

FO est intervenu contre l’annualisation et la flexibilité. Après avoir rappelé son opposition au
décret Peillon et au décret Hamon, la FNEC-FP-FO a soutenu avec d’autres organisations la
demande de supprimer l’obligation de 5 matinées contenue dans le projet. Elle est également
intervenue pour que soit maintenu le respect du calendrier national bâti sur les 36 semaines
de classe et les 24heures d’enseignement hebdomadaires contre toute possibilité de travailler
pendant les congés scolaires.

Elle a indiqué que dans les écoles le conflit n’est pas réglé.

Zéro voix au CTM, le ministre ne peut pas, ne doit pas publier le décret !

Après le résultat des votes au CSE : 31 contre (FO, FSU, CGT, SUD, FCPE, SNALC…)
27 abstentions (UNSA, CFDT…) et 3 voix pour (PEEP, Ligue de l’enseignement, jeunesse au
plein air) et au CTM : 7 contre (FO, FSU, CGT, SUD) et 4 abstentions (UNSA, CFDT) et zéro
voix pour, le ministre n’a obtenu aucun consensus.

Al’ouverture du CSE le ministre Hamon a déclaré « qu’il ne négligera pas les avis du CSE ».
Cette déclaration doit être suivie d’effet le ministre doit suspendre la réforme immédiatement.

Le décret ne doit pas être publié.

La seule issue, c’est le retrait du décret du 24 janvier.

Pour Force Ouvrière la seule issue demeure le retrait du décret du 24 janvier qui territorialise
l’école et le statut de ces maîtres avec le PEdT et les 36 heures d’A.P.C. sous la tutelle des élus
locaux.

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