SNFOLC

CPE : actualisation des « missions » ou alourdissement des tâches ? Communiqué SNFOLC 15 avril 2014

15 et 28 avril 2014.

lundi 28 avril 2014

Deux groupes de travail avec les organisations syndicales se sont réunis au ministère pour
élaborer une nouvelle circulaire « missions » pour les CPE en lieu et place de la circulaire de
1982.


Est-ce que le temps de travail des CPE est enfin quantifié ?

Non, alors que tous les CPE souhaitent que le temps de travail soit consolidé à
35 heures hebdomadaires, toutes activités comprises, et réduit face aux difficultés, le projet de circulaire
de l’ex ministre n’évoque pas le temps de travail du tout. Pourtant il eut été facile de rappeler comme cela
était le cas dans la circulaire de 1982 qui définissait 39 heures de travail « couvrant l’ensemble des
activités »
que les CPE travaillent « dans la limite maximale de 35 heures hebdomadaires », et ce afin
d’affirmer enfin que le temps de travail des CPE n’est ni flexible, ni extensible à l’infini. Le temps de
travail abaissé à 35 heures fut le résultat de la mobilisation des CPE pour imposer 35 heures en 2002 à
monsieur Sapin. Ce temps n’est toujours pas consolidé.

Quelles seraient les conséquences d’un temps de travail non défini de façon
hebdomadaire ?

Revenir sur ces dispositions en n’indiquant plus du tout de référence à un horaire fixe serait un recul
considérable. Accepter ce nouveau cadre serait renoncer à notre horaire fonction publique dérogatoire.
Accepter serait donner la possibilité, puisque plus aucune référence horaire n’existerait, de rendre
imposable toutes les tâches, tout le temps. Au moment où les conditions de travail pour tous les CPE
deviennent absolument impossibles, faire rejaillir l’idée que les 35 heures est un mirage est totalement
inacceptable.

Que devient alors le temps passé en réunions, en conseils de classe ? Du temps non récupérable ? Du
temps gratuit non rémunéré ?

Que devient la définition de notre emploi du temps calé sur les 36 semaines si les CPE n’ont plus
d’emploi du temps ? Une variable ajustable ? Que deviennent le S+1 et R-1 autour des 36 semaines ?

Une illustration, la pré-rentrée le 29 août.

La décision du précédent ministre de fixer la prérentrée le 29 août illustre également que la nouvelle définition de notre temps de travail sert de prétexte à la réduction des congés. Les CPE partiraient le 12 juillet pour revenir le 25 août. FO a demandé qu’aucune prérentrée ne se fasse avant le 1er septembre et demande que la dite récupération de la prérentrée soit annulée (le 11 juin) et que le temps travaillé en plus le 13 novembre soit compensé par l’octroi du pont de l’ascension.

Est-ce que le CPE voit ses missions évoluer positivement ?

D’un personnel exerçant « sous l’autorité du chef d’établissement » il deviendrait dans ce projet, le
« conseil » du chef d’établissement. Or depuis toujours les CPE se sont mobilisés pour ne pas devenir des
conseillers techniques. Le CPE doit rester ce point de jonction entre les professeurs, les élèves, les
familles, les personnels non enseignants. C’est sa force pour exercer sa lourde mission quotidienne. Au
lieu de quoi, le projet prévoit une déferlante de missions :

  • - instances (CA, CESC, conseil pédagogique, conseils de classe, CVL, MDL) où la participation des CPE
    deviendrait obligatoire,
  • - projets divers (citoyenneté, vie de classe, décrochage, diagnostic de la vie éducative, projets socioculturels,
    lien avec les associations, transition entre les cycles, lutte contre les discriminations, tutorat, suivi
    individuel, rôle de conseil avec les gestionnaires, etc.), où l’engagement de chacun et de tous est demandé,
  • - empiètement sur les missions des autres personnels (suivi des élèves à tous égards, sanctions, familles,
    orientation, CDI, AS, infirmière, internat, demi-pension, encadrement des personnels, etc) pour mutualiser
    les corps et aboutir à des missions identiques pour tous. Tout devient potentiellement obligatoire et
    déclinable localement.

Nous nous adressons au nouveau ministre pour que ce projet de nouvelle circulaire ne voie
pas le jour : maintien de la circulaire de 1982, respect des 35 heures hebdomadaires toutes
tâches confondues, création de postes et amélioration de nos conditions de travail,
alignement de l’indemnité forfaitaire sur la part fixe de l’ISO !

Signez la pétition !

Les CPE avec les personnels enseignants et non enseignants avec le SNFOLC, ……..

Collège/lycée

Commune

Département

s’adressent au nouveau ministre de l’Education nationale :

Monsieur le ministre,

Nous vous demandons de ne pas publier le projet de circulaire CPE qui abrogerait la circulaire de
1982 qui définit nos missions et indique dans le cadre de la réglementation alors en vigueur notre temps
de travail hebdomadaire.

Ce projet constitue une régression :

  • - Nous ne voulons pas que nos missions deviennent un catalogue sans fin de missions exigibles localement et opposables à tout moment dans un emploi du temps flexible et sans limites.
  • - Nous voulons que vous définissiez strictement notre temps de travail à 35 heures hebdomadaires toutes tâches comprises.
  • - Nous voulons percevoir la même part fixe de l’ISO que les personnels enseignants.
  • - Nous voulons pour que nos conditions de travail et nos droits soient confortés et améliorés que soient mises à l’ordre du jour les créations de postes statutaires nécessaires.
  • - Nous ne voulons pas finir le 12 juillet et reprendre le 22 août, conséquence d’une prérentrée
    le 29 août 2014.

Nous vous demandons de rouvrir des négociations sur la base du maintien et de l’amélioration des
garanties statutaires et des revendications des personnels.

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cpe communiqué 28 avril 2014

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