Communiqué du SNFOLC

COP : le décret modifiant le statut et les missions (décret du 20 mars 1991) à l’ordre du jour du CTPM du 16 mars !

9 mars 2011

mercredi 9 mars 2011


COP : le décret modifiant le statut et les missions (décret du 20 mars 1991) à l’ordre du jour du CTPM du 16 mars !

FO s’adresse au Ministre : ce point doit être retiré de l’ordre du jour !

Depuis plus d’un an, FO a rencontré régulièrement le ministère en parallèle aux réunions du groupe
de travail (ministère-snes-unsa, cfdt) pour exiger de façon constante le maintien des missions
définies à l’article 2 du statut et s’opposer aux fermetures et regroupements de CIO. Avec la
confédération FO, la FNEC FP-FO et le SNFOLC ont exigé le maintien dans l’Education nationale
du réseau des 560 CIO et de leurs personnels, fonctionnaires d’Etat au service des jeunes et de leurs
familles.

Que dit le projet de décret :
1-Le ministère propose au CTPM de supprimer purement et simplement l’article 2 qui définit les
missions et d’introduire en lieu et place un nouveau champ d’intervention pour les COP qui seraient
désormais « associés aux réseaux locaux de la formation, de l’emploi et de l’insertion
professionnelle tout au long de la vie ».
2-Il institue le « service dématérialisé » dans le champ d’intervention des COP.
3-« L’observation continue » des élèves.

C’est un changement radical qui serait ainsi acté dont les conséquences en terme de
conditions de travail, de lieu de travail, de hiérarchie, de statut même, pourraient conduire à
un véritable bouleversement !

Dans la continuité de toutes ses interventions précédentes, FO votera au CTPM contre le projet de décret.
FO s’adresse à toutes les organisations pour exiger le retrait de l’ordre du jour et les appelle à voter ensemble contre le projet.
FO s’adresse à tous les conseillers d’orientation-psychologues, directeurs de CIO et personnels administratifs des CIO et les invite à s’adresser immédiatement au Ministre (par mail, fax, courrier)
pour lui demander le retrait de l’ordre du jour du projet de décret.

Monsieur le Ministre,

Nous, personnels du CIO de……………………………………………
Vous demandons de retirer de l’ordre du jour du CTPM du 16 mars le projet de décret modifiant le décret du 20 mars 1991 portant statut des directeurs de CIO et conseillers d’orientation-psychologues

Nom Prénom Signature

P.-S.

Texte du communiqué, pétition, et analyse de l’article 3 du projet de décret comparé à l’article 2 du décret du 20 mars 1991

PDF - 163 ko
SNFOLC-cop-9_mars 2011

Documents joints


SNFOLC - 6, rue Gaston Lauriau 93513 Montreuil Cedex
Tél. : 01 56 93 22 44 - Fax : 01 56 93 22 42
Heures de permanences : 9h - 12h30 et 14h - 18h du lundi au vendredi
snfolc.national@fo-fnecfp.fr