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COP : la clarté communiqué du SNFOLC du 21 mars 2013

21 mars 2013

jeudi 21 mars 2013


Le 11 mars, le ministre de l’Education nationale a présenté son projet de loi à
l’Assemblée nationale. Ce texte a été amendé pendant une semaine, il a été
adopté par l’Assemblée nationale le 19 mars et transmis pour examen au Sénat.

Pour FO, ce projet de loi remet en cause les missions statutaires des COP parce
qu’il met en place un parcours d’orientation dans lequel tous les « partenaires »
peuvent intervenir. Le 19 décembre, lors de l’audience intersyndicale (SNES, FO,
SUD, CGT) auprès du Ministre, le maintien des COP et de leurs missions
spécifiques dans l’Education nationale a été réaffirmé.

- Force est de constater que l’article nouveau (article 32A) de la section 6
portant sur les « enseignements du collège » introduit « un parcours
individuel d’information, d’orientation, et de découverte du monde
économique et professionnel est proposé à chaque élève, aux
différentes étapes de sa scolarité du second degré. Il est défini sous la
responsabilité du chef d’établissement et avec l’aide des parents, par
les conseillers d’orientation-psychologues, les enseignants et les autres
professionnels compétents. Les administrations concernées, les
collectivités territoriales, les organisations professionnelles, les
entreprises et les associations contribuent à la mise en oeuvre de ce
parcours. »

Cela ne correspond en aucune façon à ce qu’ont demandé les
personnels !

Le COP devient un « partenaire » !
Dans ce cadre, comment un conseil indépendant peut-il exister, quelle confiance
pourront y accorder les élèves et les parents ? Où est l’indépendance et
l’objectivité du conseiller d’orientation-psychologue ? Où est sa place et sa
mission, entre les associations, les entreprises, les « autres professionnels »… et les collectivités territoriales ?

Dans le même temps, l’acte III de la décentralisation poursuit la
territorialisation de l’école : le nouveau projet de loi « décentralisation et
de réforme de l’action publique »
(6 mars) prévoit dans sa section 3 la
« création du service public d’orientation ».
Les articles 25 et 26 donnent compétence aux régions pour coordonner et
animer le service public de l’orientation. L’Etat définit au niveau national
une politique d’orientation et la Région en assure la mise en oeuvre : « Une
convention annuelle est conclue entre le président du conseil régional et
l’autorité académique, définit les conditions dans lesquelles l’Etat et la
Région coordonnent l’exercice de leurs compétences respectives au niveau
national ».

Les 2 lois s’articulent parfaitement : aujourd’hui 21 mars, au CSE (conseil
supérieur de l’Education), le projet de loi de « décentralisation et de réforme de
l’action publique », dans sa partie concernant l’Education (section 3, articles 25 et 26) est soumis au vote ! L’exposé des motifs précise « la Région en assure la mise en oeuvre hors des établissements scolaires, dans le cadre des CIO. Ceux-ci font l’objet d’une convention de mise à disposition conclue entre l’Etat et la région »

On ne peut pas dire plus clairement :
- que les CIO sont transférés aux régions
- que les personnels travailleront sous double tutelle, avec une
convention région-Etat
- que les personnels n’ont aucune garantie du maintien de leur
statut, de leurs missions, de leurs garanties statutaires, de leur
poste, de leurs horaires et congés…

La confédération Force Ouvrière, la FNEC FP-FO voteront contre ce texte qui
organise le transfert de l’orientation, des CIO et des personnels.

Rien n’est joué.

Le jeudi 28 mars, à l’appel des fédérations FO, CGT, Sud, les
personnels seront en grève pour :

  • -l’abandon du projet du loi de Peillon
  • -le retrait du décret sur les rythmes scolaires
  • -l’ouverture de négociations sur les revendications des
    personnels : respect des statuts et des missions, maintien de
    l’orientation, de ses services et de ses personnels dans
    l’Education nationale.


- Les fédérations FERC CGT, FNEC FP FO, SUD ÉDUCATION et la FTE CNT
se sont rencontrées le mardi 5 mars, elles appellent tous les personnels à faire

grève le jeudi 28 mars 2013

et à se réunir pour décider des suites à donner à la mobilisation pour obtenir :

  • -l’abrogation immédiate du décret sur les rythmes scolaires
  • - l’ouverture de réelles négociations sur les revendications des personnels
    Pour nos fédérations, la politique gouvernementale sur la question des rythmes scolaires s’inscrit dans la
    logique de la loi d’orientation qui va dans le sens d’une territorialisation de l’école et d’un éclatement du
    cadre de référence nationale avec :
  • - Le pilotage des cartes de formation professionnelle,
  • - La prise en charge des services d’orientation par les régions,
  • - Le transfert aux collectivités locales de missions dans le premier degré comme dans le second degré.
    Un pas supplémentaire sera franchi vers une décentralisation de notre système éducatif.
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