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COP : STOP aux menaces sur le statut, les missions, le transfert des personnels. Arrêt des fermetures de CIO - Tract SNFOLC 16 janvier 2014

16 janvier 2014

vendredi 17 janvier 2014

COP :
Arrêt des fermetures de CIO
STOP aux menaces sur le statut, les
missions, le transfert des personnels.


Le transfert des missions d’orientation prévu par les projets de loi : FO demande
audience aux différents ministres concernés.

De projets de lois en lois votées ou à venir, la définition du statut et des missions des COP et DCIO est
en train de basculer vers les régions.

Les faits :

  • - La loi Peillon (8 juillet 2013) a validé dans son article 15 le pouvoir donné aux régions en matière
    d’orientation remplaçant ainsi l’ancienne rédaction du code de l’éducation (Article L313-1). Le JO du
    9.01.2014 instaure la procédure dérogatoire dite du « dernier mot au parents » pour les élèves de 3ème
    dans les établissements volontaires.
  • - La première partie de la loi de décentralisation votée à Assemblée Nationale, le 19 décembre, avec
    la « loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » permet
    de transférer toutes les compétences, sauf les compétences régaliennes : l’orientation scolaire
    est concernée.
  • - Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, soumis au
    conseil des ministres du 22 janvier, outre la formation professionnelle concerne le service public de
    l’orientation et le conseil en évolution professionnelle.

« Il précise les rôles respectifs de l’Etat et de la région. L’État définit au niveau national la politique
d’orientation. La région coordonne, sur son territoire, l’action des organismes participant au
service public de l’orientation
(...). Elle arrête, enfin, le cahier des charges sur la base duquel
les organismes qui proposent à toute personne un ensemble de services sont reconnus comme
participant au service public de l’orientation (...).
L’offre de service associée est définie par un cahier des charges national et mise en oeuvre,
au plan local, dans le cadre du service public de l’orientation. » (Exposé des motifs, article 12).

C’est dans ce cadre actuel et à venir que la mise en place du SPRO se fait et menace directement
la pérennité des CIO, la fermeture des centres ayant déjà largement commencée sous prétexte du
refus de financement par les conseils généraux.

Partout ces dispositions se heurtent à la mobilisation des personnels.

Les personnels n’acceptent pas, ils défendent leur statut et leurs missions, ils
refusent la fermeture des CIO et le transfert de l’orientation aux régions.

A Rouen, les 60 COP réunis le 11 janvier avec leurs organisations syndicales (FO, SNES, CGT et SUD)
ont voté sur proposition de FO la motion suivante :

« Réunis en assemblée générale le samedi 11 janvier, avec les sections syndicales CGT, SNASUB,
SNES, SNFOLC, SPASEEN FO et SUD, les personnels des CIO de l’académie de Rouen s’adressent au
Recteur et au Ministre pour demander le maintien des 17 CIO, des postes et des emplois (administratifs,
COP et DCIO).

Conformément aux statuts des COP, ils refusent le principe de mise en résidence dans les
établissements scolaires.

L’assemblée générale appelle l’ensemble des personnels à les soutenir et appelle l’ensemble des
CIO à une grève massive le lundi 20 janvier
devant le rectorat de Rouen, jour du CTA (Comité
Technique Académique). »

Le 4 décembre, à Lyon, les personnels ont fait grève contre les fermetures programmées, ils se sont
rassemblés devant le rectorat où se réunissait le CTA. FO-CGT-FSU ont présenté un voeu commun contre
les fermetures, la Rectrice a annoncé le maintien des CIO de Vénissieux et Lyon-rive gauche et reporté
au prochain CTA la question des autres fermetures.

Dans le Loir et Cher, avec leurs syndicats FSU-CGT-FO-UNSA-SUD, les personnels ont manifesté contre
les menaces de fermeture des 3 CIO du département.

Encore une fois, ce que veulent les personnels, c’est la pérennité de tous les CIO, l’arrêt des fermetures,
la garantie que le ministère doit donner de compenser les financements, la garantie que le ministère doit
donner du maintien du statut des CIO dans l’Education nationale, le maintien du statut et des missions
des conseillers d’orientation-psychologues (décret du 20 mars 1991).

Dans le même temps, le ministre ouvre un « groupe de travail sur les missions des
personnels ? Un hasard ?

Le ministre annonce des discussions en janvier sur les missions des personnels d’orientation dans le
cadre des groupes de travail sur les métiers (groupes de travail qui concernent également les personnels
enseignants, administratifs, de direction...).

Le ministre s’est déjà heurté à la mobilisation des personnels enseignants refusant la remise en cause
des décrets de 1950 définissant leurs missions et obligations de service. Par la grève reconduite, les
professeurs de classes préparatoires ont imposé un premier recul au ministre.

FO demande audience aux ministres pour dire maintenant STOP !

Cela suffit : les COP et DCIO doivent pouvoir avoir un avenir et ne pas se poser tous les jours les
questions : vais-je toujours aller dans mon CIO ? Est-ce que je vais avoir un autre statut ? D’autres
missions ? Devrais-je accepter tout et n’importe quoi pour avoir mon salaire ?

Leur avenir est dans leurs missions confortées et non vidées de sens au nom de la politique de baisse
des dépenses publiques décidée par le gouvernement qui transfère les compétences de l’Etat aux
collectivités territoriales (moins 7% de frais de fonctionnement dans l’éducation nationale).

L’indépendance de conseil des COP, le maillage des CIO font la force de l’orientation scolaire en France
parce que les personnels ne dépendent pas de groupes de pressions ou d’intérêts locaux.

Le ministre Peillon ne peut se défausser sans cesse en prétendant que ce n’est pas de sa
responsabilité : à la fois sa loi, le nouveau référentiel de compétences des professeurs et CPE, son
projet pour abroger les décrets de 1950 vont dans le même sens : faire faire par les autres personnels
les missions actuelles des COP et répondre ainsi aux autres lois engagées pour faire passer les
personnels et leurs missions aux collectivités territoriales.

Alors, à FO, avec les COP et l’ensemble des personnels enseignants et non enseignants
nous disons :

  • - Arrêt des fermetures
  • - Respect du statut
  • - Maintien dans l’éducation nationale
  • - Pas d’affectation dans les établissements mais dans les CIO
  • - Compensation par l’Etat des financements des CIO
  • - Maintien des missions actuelles de tous les corps.

FO invite les personnels à se réunir pour réaffirmer leurs revendications.

FO est disponible pour l’action commune pour la défense des CIO et des personnels
des CIO, conseillers d’orientation-psychologues, directeurs de CIO et personnels
administratifs. C’est en ce sens qu’il s’adresse aux autres organisations syndicales.

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