COP : Publication du décret labellisation

12 mai 2011

samedi 14 mai 2011


Contre la volonté des personnels, le gouvernement a publié le 5 mai le décret portant sur la « labellisation. »

Depuis la mise en place du processus qui aboutit à ce décret, FO a multiplié ses interventions auprès du ministre, du délégué à l’orientation (audiences, interventions de la confédération FO…).
Ce décret met en oeuvre la dislocation des missions et donne, de fait, autorisation aux recteurs, conseils
généraux, conseils régionaux, de fermer les CIO.

En effet, au nom de l’orientation tout au long de la vie et de la « sécurisation des parcours
professionnels », habillage de la remise en cause du contrat de travail de chaque salarié protégé jusqu’ici
dans son entreprise par les droits et conventions collectives, la loi fait obligation d’instaurer un « droit à
l’orientation » afin de permettre à « chaque personne, indépendamment de son statut d’acquérir et
d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de
progresser d’au moins un niveau de qualification ».

Tout organisme pourrait désormais être labellisé « Orientation pour tous-pôle information et orientation
sur les formations et les métiers » sous 3 conditions.

L’alternative pour les CIO est-elle la suivante :
- être labellisé et perdre toute spécificité quant à l’accueil du public scolaire, et abandonner à terme les
garanties statutaires des personnels (congés, horaires, mutations…) ?
- ne pas être labellisé et à terme être condamné à la fermeture ?

Pour FO, ni l’une, ni l’autre de ces alternatives n’est acceptable.

FO s’adresse solennellement au ministre de l’Education Nationale : une réponse claire doit être apportée à
ces questions.
Le ministre doit garantir la pérennité des 560 CIO avec leurs personnels et leurs missions.

Les CIO n’ont pas à être « labellisés ». Le statut de 1971, le statut du 20 mars 1991 des COP et DCIO
sont clairs. C’est au ministre –le ministre de l’Education Nationale- d’en garantir et respecter le contenu.

FO appelle les personnels à se réunir et à s’adresser collectivement au ministre :
Cela suffit !
« Les COP et DCIO ne peuvent pas continuer à travailler sous la menace permanente de la
fermeture de leur service et la remise en cause de leur statut.
Vous devez leur apporter toutes les garanties nécessaires :
- pérennité des CIO avec leurs missions, leurs personnels, tous leurs postes et un véritable budget de
fonctionnement, aucun transfert de personnels
- aucune fermeture de CIO
- maintien des missions statutaires ».

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communiqué 11-05 COP

P.-S.


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