CNESER Enseignement Supérieur 25 février : FO, FSU, CGT, Sup Autonome, Sud votent contre le projet de loi Fioraso.

lundi 25 février 2013

SNPREES-FO
Syndicat National des Personnels de la Recherche
et des Etablissements d’Enseignement Supérieur FO

Mme Fioraso présente au CNESER une version aggravée de son projet de loi.
Elle n’obtient pas de majorité.
FO, FSU, CGT, Sup Autonome, Sud votent contre.


Le projet de loi ministériel soumis au CNESER du 25 février maintient toutes dispositions de la loi LRU Pécresse et du Pacte pour la Recherche, rejetées par les personnels : budget global, « contractualisation » de la recherche, remises en cause des statuts, introduction des « milieux socio-économiques » à tous les niveaux de l’enseignement

La nouvelle loi y rajouterait l’organisation de l’enseignement et la recherche en une trentaine de territoires avec une trentaine de « communautés scientifiques » (sous diverses formes juridiques) auxquelles seraient affectés les budgets et les postes au niveau. Il organiserait un pilotage « socio-économique » de la recherche publique et la régionalisation des diplômes.

Le projet soumis au CNESER du 25 février précise et aggrave la version précédente du 8 février. En particulier :

Il précise qu’avec l’ « accréditation », les diplômes seront territoriaux et co-élaborés avec le patronat

« L’accréditation (…) prend obligatoirement en compte (…) la nécessité d’un lien entre les équipes pédagogiques et les représentants des professions ». Il y a contradiction absolue entre l’existence de licences générales fondées sur une discipline académique et un diplôme qui tienne compte des impératifs patronaux. Il y a contradiction absolue entre des diplômes professionnels nationaux, comme les DUT, définis dans le cadre de commissions nationales Etat-enseignants-représentants des branches professionnelles patronales - représentants des confédérations de salariés, reconnus dans les conventions collectives, et des diplômes définis dans le cadre des « territoires » avec le patronat local.

Il n’y a plus aucune ambigüité derrière laquelle se réfugier : la loi entend bien en finir avec les diplômes nationaux.

Il précise que les représentants élus des personnels seront chargés de faire appliquer l’austérité

Au niveau du territoire, l’établissement sera doté d’un Conseil d’administration et d’un conseil académique, constitué d’une commission recherche et d’une commission formation et de vie universitaire. La nouvelle rédaction précise que ces deux commissions, constituées majoritairement de membres élus des personnels, ont charge de « [répartir] les moyens (…) tels qu’alloués par le Conseil d’administration (…) [de fixer] les règles d’évaluation des enseignements ». Il revient donc aux représentants élus des personnels, donc aux organisations syndicales, de supprimer les postes, les enseignements de « gérer » la carrière des universitaires au mépris des statuts nationaux. L’organisation territoriale implique également mutualisation, réductions d’effectifs et mobilité pour les personnels.

Le Conseil Supérieur de l’Enseignement avait repoussé le projet ministériel (1 seule voix pour). Le CNESER ne prend pas position (20 pour, 20 contre).

  • - Pour : 20 (dont syndicats : 5 CFDT, 1 UNSA)
  • - Contre : 20 (dont syndicats : 3 CGT, 9 FSU, 2 FO, 2 Sup AutonomeSup, 1 SUD)
  • - Abstentions : 8
  • - NPPV : 4 (UNSA)

Dans de telles conditions, la Ministre ne peut soumettre au Conseil des Ministres un projet repoussé majoritairement par les représentants des personnels. Force Ouvrière demande à la ministre d’abandonner son projet et d’ouvrir des négociations.

Force Ouvrière maintient ses revendications.

Montreuil, le 25 février 2013

SNPRESS_contre projet_Fioraso_25-02-13

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