Communiqué FNEC-FP-FO

CNED : la FNEC FP-FO reçue au ministère

11 mars 2011

dimanche 13 mars 2011


Le 1er mars 2011, une délégation de la FNEC-FP-FO a été reçue au ministère de l’Education nationale par le conseiller social du ministre pour évoquer l’avenir du Cned.

Au cours de cette audience, nous avons abordé toutes les questions qui préoccupent les personnels depuis les annonces faites aux représentants du personnel le 5 novembre 2010.

Sur la question des fermetures de sites :

Après avoir rappelé la situation budgétaire très dégradée et la volonté du ministre de sauver le Cned et de le développer, le conseiller affirme qu’aucune décision de fermeture de site n’a été prise et qu’aucun plan de fermeture n’a encore été présenté. Il ajoute que c’est au Directeur Général de démontrer la pertinence d’éventuelles fermetures.

Nous répondons que la fermeture de sites a clairement été annoncée le 5 novembre et que des rumeurs bien informées ont évoqué les sites de Lyon, Vanves et Rouen.

Sur ce point, le conseiller convient que le Recteur Leroy a fait faire des simulations sur différents scénarios de fermetures et que les rumeurs bien informées viennent de ces simulations !

Sur la question du changement de statut juridique du Cned :

Le conseiller rappelle que cette question ressort régulièrement depuis plus de 10 ans. Il affirme ensuite qu’il n’est pas sûr que ce changement apporte quelque chose et il convient avec nous que ce changement aurait des conséquences importantes sur les personnels du Cned.

Il affirme enfin très clairement que ce n’est pas une demande du ministère sinon la décision aurait déjà été appliquée (si s’était une demande du ministère, ce serait déjà fait et sans états d’âme).

Sur la question du contrat d’objectifs entre le Cned et le ministère
Le conseiller précise que la mise en place d’un modèle de viabilité économique du Cned nécessite un certain temps de réflexion.

Nous rappelons qu’il n’est pas possible de laisser les personnels dans l’incertitude aussi longtemps.

Le conseiller convient que le contrat d’objectifs n’est pas prêt et que le processus a pris du retard (c’est un peu long et le ministère relance pour avoir des projets !)

Sur la question de la disparition des cours papier et du développement numérique :

La volonté de développer les formations en ligne au détriment des cours sur papier est confirmée.
Nous faisons remarquer que cela revient à reporter le coût de l’impression sur l’usager et que cela conduit à la fermeture des ateliers d’impressions à laquelle nous sommes opposés dans l’intérêt des personnels PTO qui y travaillent.
Le conseiller nous répond que des universités proposent déjà des formations en ligne sans que cela pose problème.
Quant aux fermetures d’imprimeries, il confirme que certaines sont inévitables et qu’il y aura un accompagnement des PTO.
Nous ne pouvons nous satisfaire de cette réponse qui n’offre aucune garantie aux personnels concernés.

Sur les missions du Cned

Le Cned sera amené à intervenir avec le CNDP dans le cadre du projet école numérique qui consiste à mettre en ligne des ressources pédagogique numériques à destination des enseignants. Il pourra également participer à la formation continue des enseignants. Dans ces projets, le Cned est un opérateur parmi d’autres, y compris privés, il y aura des appels d’offre.

Nous demandons si ces projets feront l’objet d’un financement pour le Cned.
Le conseiller nous répond que cela fait partie de la mission de service public et que cette mission est financée par la subvention. Autrement dit, ces projets ne rapporteront rien au Cned et contribueront à accentuer ses difficultés.

Sur la formation des enseignants nous manifestons notre désaccord avec le fait qu’ils devront se former à distance et en plus de leur temps de travail.

Le conseiller nous répond que cette décision est assumée, elle permet de faire des économies sur les frais de déplacement (38M€/an) et de réduire l’absentéisme !

Sur les mesures de carte scolaire des personnels administratifs

Notre intervention porte sur les mesures de cartes scolaires à l’institut de Vanves. Le nombre très important de mesures de carte sur Paris ne permet pas de réaffecter correctement les collègues concernés. Nous demandons des garanties d’affectations conformes aux vœux des collègues.

Le conseiller convient qu’il y a un problème et alertera la DGRH pour proposer des solutions.

A l’issue de cette audience entièrement consacrée à l’avenir du Cned, nous n’avons obtenu aucune réponse aux questions qui préoccupent les personnels du Cned : les fermetures de sites, le changement de statut du Cned, le rapprochement avec le CNDP et plus généralement, le futur contrat d’objectifs entre le Cned et le ministère.
Cependant, le conseiller du ministre nous a indiqué que les décisions concernant l’ensemble de ces questions n’étaient pas encore prises et il nous a clairement indiqué que le Recteur, chargé de faire des propositions au Ministre doit assumer la responsabilité de ses choix et en démontrer la pertinence.

C’est pourquoi il est plus que jamais nécessaire pour les personnels du Cned, de réaffirmer qu’ils n’acceptent pas les orientations présentées le 5 novembre 2010.
Le Recteur ne peut plus s’abriter derrière les décisions du ministère, il doit renoncer aux fermetures de sites et au changement de statut du Cned.


La FNEC-FP-FO souhaite rencontrer dès que possible le Recteur pour aborder à nouveau avec lui l’ensemble des questions concernant l’avenir du Cned et pour réaffirmer les revendications des personnels :

- Aucune fermeture de site du Cned,
-  Maintien du statut d’EPA,
-  Arrêt des suppressions de poste
-  Aucun licenciement de contractuel ou de PTO,
-  Des moyens pour permettre au Cned d’assurer sa mission de service public et de promotion sociale

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