FNEC-FP-FO

CLES : la FNEC-FP-FO écrit de nouveau au ministre, le 4 février 2013

4 février 2013

lundi 4 février 2013


à Monsieur Vincent Peillon,
Ministère de l’Education nationale
110 rue de Grenelle
75007-Paris

Montreuil, le 4 février 2013

Monsieur le Ministre

A plusieurs reprises, nous vous avons saisi ainsi que votre directeur de Cabinet (25 octobre, 5
décembre, 7 janvier 2013 ainsi qu’aux CTM) sur la question du CLES.

A ce jour, nous n’avons aucune réponse, or, il y a urgence.

Je vous rappelle que nous avons demandé à être reçus sur ce dossier particulier dans notre courrier du
7 janvier 2013.

Complétant les informations que nous vous donnions dans notre courrier du 7 janvier, nous attirons
votre attention sur l’urgence de la situation : de fait dans un certain nombre d’académies, les rectorats
ont informé, courant janvier, des stagiaires, de leur impossibilité d’être titularisés à la fin de l’année au
motif qu’ils ne sont pas détenteurs du CLES.

Je me permets de vous rappeler que les conditions de l’arrêté d’août 2012 durcissent les conditions
d’obtention du CLES. De nombreux exemples de cas de stagiaires font ressortir les conséquences
injustes, voire invraisemblables de ces nouvelles conditions : ainsi nous pouvons vous communiquer le
dossier d’une collègue de Rouen à qui il manque 1 point pour valider le CLES : pour 1 point, cette
collègue pourrait donc ne pas être titularisée !

J’attire votre attention sur le fait qu’à l’université, la moyenne en langue n’est pas exigée pour passer
en année supérieure. Les UE, lorsqu’elles sont compensées, permettent de passer de L2 en L3, de L3
en M1…
De ce fait, un certain nombre de collègues sont en master sans avoir eu la moyenne en langue sur le
cursus ; or, au regard des nouvelles dispositions concernant la titularisation, ils en sont exclus.
D’autres stagiaires, issus de master recherche -leur cursus de M1 et M2 ne comportant pas de
certification en langue- se retrouvent sans certification de langue et pourraient être exclus de la
titularisation.

Les réponses aujourd’hui apportées par vos services dans les rectorats s’avèrent peu précises, ont été
souvent contradictoires entre août et janvier, et dans tous les cas peuvent conduire au licenciement en
nombre de stagiaires.
Vos services ont engagé, à la demande des organisations syndicales, un bilan des situations difficiles
rencontrées, ce bilan ne nous a pas été communiqué à ce jour.
Pour ce qui nous concerne, le bilan que nous avons fait, nous conduit à constater des centaines de situations qui aboutiront au refus de titularisation : formation tardive par les rectorats et universités au
CLES (4 à 6 jours de formation annuelle), formations bricolées en dernière minute (dans certains
rectorats, les stagiaires ont reçu en janvier un courrier leur demandant de « prendre contact avec les
services de l’université pour une passation du CLES en mars », formation en ligne, aucune forme de
suivi des dossiers, informations et réponses contradictoires.
A cela s’ajoutent des dizaines d’autres situations dues aux cursus universitaires antérieurs : licences ou
masters qui ne comportent pas de CLES.
Il faut y ajouter la situation des lauréats de concours internes : pour certains le cursus universitaire
remonte à plusieurs années à une période où le cursus universitaire ne prévoyait pas de certification en
langue.

Or, dans toutes les académies, les stagiaires reçoivent dans le courant du mois de janvier, des courriers
des rectorats leur indiquant « à défaut (de la possession de 2 certificats en langue et en informatique) la
titularisation ne pourra pas être envisagée ».
Vous comprendrez, Monsieur le Ministre, l’inquiétude qui saisit ces centaines de stagiaires, mis devant
la menace du refus de titularisation et donc de licenciement !

La DGRH s’était engagée dans ses réponses faites lors des différents CTM à faire preuve de souplesse,
l’objectif des uns et des autres étant qu’il n’y ait pas d’obstacle à la titularisation des lauréats de
concours 2012. Cette intention de souplesse, positive, avait été relayée dans les discours au niveau des
rectorats lors de l’accueil des stagiaires.
Quelques mois plus tard, aucun stagiaire ne peut comprendre les brutales mises en demeure dont ils
sont victimes aujourd’hui. Aucun stagiaire ne peut faire les frais de cette situation.

Cette situation est pour notre fédération, humainement intolérable : les stagiaires doivent pouvoir
effectuer leur stage en toute sérénité, sans cette véritable épée de Damoclès.

Nous ne saurons pas davantage accepter que l’élimination de centaines de stagiaire au motif de non
possession du CLES aboutisse à réduire le nombre des professeurs titulaires à la rentrée 2013 devant
élèves.
C’est humainement impensable et ne pourrait être que très préjudiciable aux besoins de l’institution
scolaires.

11 000 collègues ont été reçus aux concours et ont été nommés stagiaires à la rentrée 2012. Il n’est pas
pensable que ces 11 000 collègues ne puissent pas être titularisés et nommés devant des classes à la
rentrée 2013, au motif qu’ils n’auraient pas un certificat de compétence en langues.

Pour notre fédération, il appartient au ministre de prendre la décision qu’aucun obstacle ne soit mis à la
titularisation de ces collègues qui se sont engagés depuis la rentrée 2012 devant les élèves, dans les
classes, dans des conditions très difficiles.

En conséquence, nous vous demandons de surseoir à l’exigence du CLES pour la titularisation des
lauréats 2012.
Nous vous confirmons que nous souhaitons vous rencontrer dans les meilleurs délais sur ce dossier.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma haute considération.

Hubert Raguin, secrétaire général

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