CIO : Compte-rendu d’audiences

samedi 25 juin 2011


Compte-rendu d’audiences

FO a été reçue successivement (les 20 et 21 juin) par le conseiller technique du Ministre en charge du dossier (M. Lugnier) et par le DIO (R. Pitte) pour demander les informations nécessaires, présenter les revendications et demander des garanties quant au statut et aux missions des personnels.

Le ministère a confirmé la sortie prochaine du décret modifiant le décret du 20 mars 1991. Ce décret présenté au CTPM du 16 mars (vote pour de la CFDT, abstention de l’UNSA, FO a voté contre), est passé en Conseil d’Etat qui y a apporté de nouvelles modifications confirmant et élargissant encore la modification des missions statutaires.
Le ministère confirme ainsi la re-visite du statut et la confiscation des missions statutaires et historiques des conseillers d’orientation psychologues.

Parallèlement, le décret sur la labellisation et les textes chargés de la mettre en œuvre (arrêté, circulaire, cahier des charges) met en route la polyvalence des services et organismes divers au prétexte qu’ils concourent à « l’orientation tout au long de la vie ».

Le DIO a indiqué que les premiers labels seraient délivrés dès cet été et que tous les CIO devraient entrer dans les réseaux labellisés au plus tard en 2012 (ils devront « coopérer » ; « couvrir tout le territoire, c’est une question d’égalité »).

Il a indiqué que deux cas de figure étaient possibles : le « toit unique » regroupant plusieurs services et organismes avec un accueil polyvalent commun à ces services, soit une mise en réseau.

Interrogé sur la mise en place du second volet de la labellisation : l’accueil dématérialisé, le DIO a indiqué qu’il y aurait une plate-forme de premier accueil qui pourrait être traité par des salariés du secteur privé (payés par les « partenaires sociaux »), ce premier accueil devant aboutir au relais sur différents organismes dont la plate-forme ONISEP.

Rien ne changerait, mais…..

FO a demandé quelles seraient les conditions de travail des personnels à statut différent (horaires, congés…) assurant l’accueil commun.
Le représentant du Ministre comme le DIO ont répondu qu’il n’y aurait aucune modification, chaque personnel conservant sa propre hiérarchie. Mais aucune réponse précise n’a de fait été apportée à la question précise du maintien des congés scolaires ou de l’horaire inscrit à l’emploi du temps. La tentation de se référer à l’horaire fonction publique (1607 heures) ne risque-t-elle pas d’être très forte ?
A la question portant sur les missions et notamment sur le travail en établissements scolaires, il a été répondu que rien ne changerait puisque après le premier accueil il y aurait passage de relais « aux services compétents ». Rien ne changerait ? Mais le décret modifié renvoie les COP aux situations particulières (handicap, nouveaux arrivants, sorties prématurées du service éducatif) et le nombre de COP continue à diminuer…

Un plan de fermetures déguisé

L’échelon « territorial » retenu serait celui du « bassin de vie » (ou « bassin d’emploi »). « C’est une question de proximité ». L’échelon « région » est chargée de la coordination.
FO a fait remarquer que l’échelon « région » posait plusieurs problèmes dont des problèmes statutaires : une région peut recouvrir 2 ou 3 académies. Qu’en sera-t-il des personnels Education nationale ? Le DIO a répondu que les CIO restaient dans le champ du recteur.
Le DIO n’a pas nié que le décret de 1971 créait un CIO par district scolaire mais il a estimé que c’était une notion « dépassée ». La délégation FO a fait remarqué que la fermeture de dizaines de CIO et les fusions remettait en cause cette véritable proximité voulue par le décret de 1971.
La délégation a cité l’exemple de Lille : 33 CIO assurant la proximité pour les jeunes et les familles, 16 « bassins » donc 16 « pôles » : fin de la proximité !
FO a demandé au représentant du Ministre de l’Education Nationale le maintien de tous les CIO et a demandé au DIO d’intervenir auprès du Premier Ministre pour régler la question des CIO que les conseils généraux refusent d’inscrire au budget : pourquoi ce qui a été possible par le passé, ne le serait pas ? La responsabilité du gouvernement est engagée : il a toutes les possibilités de maintenir le service de proximité que représentent les CIO et d’arrêter le plan de fermetures.

La délégation FO a déposé auprès du représentant du Ministre et auprès du DIO tous les dossiers de fermetures-fusions de CIO qui lui avaient été transmis.

Plus que jamais, les revendications exigeant le maintien des garanties statutaires sont d’actualité !

Le statut, c’est à la fois les garanties pour les personnels mais c’est aussi la garantie pour les élèves et les familles de disposer de conseils objectifs dispensés par des personnels dont le statut garantit l’indépendance professionnelle, qui ne sont pas soumis aux pressions des « partenaires » (entreprises locales, chambres consulaires, politiques…).

- Arrêt des fusions et fermetures
- Retour aux missions statutaires de l’article 2 du décret du 20 mars 1991
- Maintien de toutes les garanties statutaires : congés scolaires, emploi du temps prévisionnel sur ¾ de l’horaire fonction publique, droit à mutation
- Maintien de tous les postes de COP et personnels administratifs des CIO

Montreuil, le 24 juin 2011

PDF - 203.1 ko
CIO

P.-S.

509


SNFOLC - 6, rue Gaston Lauriau 93513 Montreuil Cedex
Tél. : 01 56 93 22 44 - Fax : 01 56 93 22 42
Heures de permanences : 9h - 12h30 et 14h - 18h du lundi au vendredi
snfolc.national@fo-fnecfp.fr