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CAPN d’avancement d’échelon 2015-2016 - Certifiés -29e base - 09/12/2015

10 décembre 2015

jeudi 10 décembre 2015, par Corinne Masino

  • Déclaration liminaire - SNFOLC
  • Réglementation régissant l’avancement d’échelon -
  • Rappel : grille d’avancement d’échelon des certifiés, bi-admissibles, P.EPS, PLP, CPE
  • - Situation particulière des personnels de la 29ème base détachés comme enseignants à l’étranger
  • - Barres Avancement d’échelon 29è base : certifiés 2015-2016 : fonctions enseignantes, non enseignantes
  • - Les incidences financières
  • - Communication des résultats des CAPN d’avancement d’échelon de la 29ème base.

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Réglementation régissant l’avancement d’échelon

L’avancement d’échelon est instauré par l’article 57 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPE :

Art. 57. - L’avancement d’échelon a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur.
Il est fonction à la fois de l’ancienneté et de la valeur professionnelle des fonctionnaires, telle qu’elle est définie à l’article 17 du titre Ier du statut général. Il se traduit par une augmentation de traitement.

et les statuts particuliers des corps :

articles 32 et 33 du décret n°72-581 du 4 juillet 1972 pour les certifiés

articles 10-6 10-7, 10-8, 10-9, 10-10 du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation.

Le mécanisme d’avancement d’échelon est le même pour chaque corps (mêmes rythmes d’avancement).
L’avancement d’échelon est interdisciplinaire pour tous les corps nationaux à gestion déconcentrée.

Rappel : grille d’avancement d’échelon des certifiés, bi-admissibles, P.EPS, PLP, CPE

Critères de départage en cas d’égalité de note

Par courrier n°DGRH B2-3 / SM / 1023 en date du 4 octobre 2007 le ministère invitait les recteurs à substituer de nouveaux critères d’ancienneté à la référence exclusive à la date de naissance pour départager les personnels en cas d’égalité de note. A la 29ème base comme dans la quasi-totalité des rectorats les critères instaurés en cas d’égalité de barème sont (dans l’ordre) :

  • ancienneté de corps,
  • ancienneté d’échelon,
  • mode d’accès à l’échelon
  • et en dernier ressort date de naissance.

Le constat est sans appel : dans de très nombreux cas, les personnels ayant accédé au corps avec un reclassement (ex-non titulaires, changement de corps, PLP ayant eu une activité professionnelle dans l’industrie…) sont lésés par l’application de ces nouveaux critères. Chez les CPE et les COP la situation est particulièrement criante puisque dans les échelons terminaux de la classe normale, la quasi-totalité a 20 sur 20.

Situation particulière des personnels de la 29ème base détachés comme enseignants à l’étranger

La pratique veut que les personnels détachés à l’étranger sur des fonctions enseignantes bénéficient d’un avancement au rythme le plus favorable à savoir au Grand choix. Cette « pratique » s’appuie un décret de 1972 concernant les coopérants.

BARRES :

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L’avancement dans la hors classe s’effectue
exclusivement à l’ancienneté.
Pour ce grade la notation ne conditionne pas l’accès à l’échelon supérieur.

Communication des résultats des CAPN d’avancement d’échelon de la 29ème base

Les CAPN d’avancement d’échelon, 2015-2016 des personnels de la 29ème base ont eu lieu pour tous les corps, exception faite des agrégés) entre le 8 et le 10 décembre 2015.

Le SNFOLC tient à la disposition de tous les personnels les résultats. Nos commissaires paritaires nationaux peuvent répondre à toutes les questions que vous vous posez sur les questions de carrière (notation, avancement, promotion, mutation…).

N’hésitez pas à contacter la section nationale du SNFOLC et à consulter ce site afin de prendre connaissance de nos dernières publications :

Syndicat National FORCE OUVRIERE des Lycées et Collèges

Fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle
Confédération Générale du Travail Force Ouvrière

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