CAPN d’accès au corps des agrégés . 27-28-29 mai 2015

vendredi 5 juin 2015

- Déclaration préalable à la CAPN agrégés

- Compte rendu de cette CAPN

Le lien avec l’arrêté du 2 juin 2015 contenant la liste officielle des promus figure ci-dessous

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Déclaration de Force ouvrière CAPN d’accès au corps des agrégés par liste d’aptitude 27, 28 et 29 mai 2015

Cette CAPN d’accès au corps des agrégés par liste d’aptitude se réunit une semaine après la grève et les manifestations organisées dans toute la France à l’appel de l’inter intersyndicale SNFOLC, SNETAA-FO, CGT Educ’action, SNALC-FGAF, SNES-FSU, SNEP-FSU, SUD Education pour demander le retrait de la réforme du collège, réforme rejetée au Conseil Supérieur de l’Education par des organisations représentant plus de 80% des enseignants du second degré. La seule réponse de la ministre a été de publier ses textes au Journal Officiel en déclarant sur les média qu’elle ne voulait plus « perdre de temps. » Les professeurs ont ressenti ces provocations comme une marque de mépris qui n’est pas sans rappeler les méthodes brutales utilisées en son temps par Claude Allègre.

Cette réforme est inacceptable pour au moins quatre raisons. Elle est inacceptable d’abord car elle organise une autonomie accrue des établissements, sur 20% des horaires, qui de plus est, globalisés sur l’ensemble du cycle, mais aussi sur une partie des contenus : 5000 collèges différents c’est la concurrence et une aggravation des inégalités. Elle est inacceptable ensuite car elle fait perdre aux élèves l’équivalent d’une demi-année d’enseignement disciplinaire (hors options) sur les 4 années de collège, et prévoit des programmes modulables. Elle est inacceptable également car elle supprime les classes bilangues et européennes : 1 200 postes sont en jeu. Elle est inacceptable enfin car il programme la disparition des langues anciennes, la globalisation des horaires scientifiques en 6ème. Toutes ces dispositions constituent une dégradation pour les élèves et pour les enseignants.

La mise en œuvre de cette réforme aurait en effet de multiples conséquences négatives pour les personnels : fin de la liberté pédagogique individuelle et obligation du travail en équipe, introduction d’une hiérarchie pédagogique intermédiaire chargée de veiller à l’application du projet d’établissement et des décisions prises localement, alourdissement des service par la multiplication des réunions de concertation et des missions liées (suivi de stage, surveillance d’examen blanc en dehors des heures de cours, heures de vie de classe…) désormais obligatoires et non rémunérées conformément au décret n°2014-940 du 20 août 2014, décret contre lequel Force Ouvrière a voté lors qu’il a été présenté au Comité Technique Ministériel le 27 mars 2014.

La réforme du collège n’est pas pédagogique mais structurelle. Elle figure à ce titre en bonne place sur l’agenda des 155 réformes du gouvernement présenté par le premier ministre en décembre 2014, avec le plan d’économie de 50 milliards d’euros sur les dépenses publiques. De l’aveu du gouvernement elle n’est que l’application de la loi Peillon que Force Ouvrière a condamné lorsqu’elle a été examinée par le Conseil Supérieur de l’Education le 14 décembre 2012. Force Ouvrière ne pouvait que s’opposer à une refondation de l’Ecole qui n’est que le volet Education nationale des politiques d’austérité imposées au pays avec pour principales sources d’inspiration les différents rapports publiés par la Cour des Comptes. Contrairement à ce que l’on entend parfois, l’objectif de la réforme n’est pas d’apprendre moins pour apprendre mieux mais d’apprendre moins pour dépenser moins.

Comme le souligne la déclaration solennelle du bureau confédéral de la CGT-FO du 21 mai, « le gouvernement a enclenché une offensive sur les piliers sociaux de la république. Plus largement ces attaques portent atteinte de manière coordonnée à la république. Elles s’inscrivent dans un autoritarisme social complément de rigidités économiques considérées comme incontournables et relevant pleinement du libéralisme économique. […] Pour le bureau confédéral de FORCE OUVRIERE cela conduit le syndicalisme authentique, marqué par la liberté, l’indépendance et l’attachement aux valeurs républicaines à s’inscrire dans une résistance sociale, économique et démocratique. »

Dans le cadre de l’intersyndicale, le SNFOLC demande l’abrogation des textes publiés le 20 mai, décret et arrêté, et la reprise immédiate des discussions sur l’avenir du collège. En tout état de cause, il refuse de discuter des modalités d’application de cette réforme. Il s’associera aux actions communes menées sur ces bases.

Le SNFOLC tient à rappeler ici son attachement au concours de l’agrégation comme mode de recrutement de haut niveau scientifique des professeurs du second degré.

Il constate que l’accès au corps des agrégés par liste d’aptitude représente pour les collègues le couronnement d’un parcours professionnel, la reconnaissance par l’Institution de leur façon de servir dans les différentes fonctions qu’ils ont pu occuper. C’est un débouché de carrière pour tous ceux qui ont déjà atteint l’indice terminal de leur corps, l’indice 783. Le nombre important de candidatures confirme que les collègues se saisissent de cette possibilité statutaire de promotion pour accéder à une échelle de rémunération meilleure dans l’espoir de compenser la baisse de leur pouvoir d’achat. Mais la procédure est longue et il n’est pas rare que des professeurs aux qualités professionnelles reconnues finissent par se décourager et renoncent à présenter leur candidature.

L’article 5 du décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré dispose que les professeurs sont recrutés par liste d’aptitude dans le corps des agrégés « dans la limite d’une nomination pour sept titularisations prononcées l’année précédente dans une discipline » au titre de la réussite aux épreuves du concours. Comme il y a eu plus de postes mis au concours en 2013, le contingent national augmente et passe de 261 possibilités à 304. Le SNFOLC s’en félicite mais observe que ces chiffres restent très inférieurs à ceux de 1998 où il y eut 543 promotions.

L’examen des dossiers fait apparaître la qualité des collègues qui ont été proposés par les différents rectorats. Cependant, en l’absence d’un barème de classement des demandes reposant sur la notation, l’ancienneté de carrière, la bi-admissibilité à l’agrégation, les diplômes et les titres universitaires, il est difficile pour les commissaires paritaires de contrôler qu’il y a égalité de traitement des demandes lors des choix opérés. Ainsi nous demandons que le ministère mette en place pour les campagnes à venir un barème de ce type, à l’instar de celui instauré dans la note de service n°97-110 du 9 mai 1997 publiée au Bulletin officiel de l’Education nationale n°20 du 19 mai 1997. Une telle mesure permettrait de faire comprendre le poids relatif de chacun des critères utilisés par l’administration pour élaborer son projet.

En consultant les dossiers, nous avons été étonnés de voir les différences de pratique d’un endroit à l’autre. Dans une académie les motivations littérales du recteur se contentent de reprendre mot à mot celles de l’inspecteur, fautes d’orthographe comprises. Dans une autre, la rubrique n’est même pas renseignée. Le SNFOLC espère que ce silence ne nuira pas aux candidats proposés par cette académie. Pour la même raison, Il regrette que la note de service n’impose pas aux évaluateurs primaires de motiver leur avis pour les très favorable comme c’est par exemple le cas pour l’accès à la hors classe des professeurs agrégés.

Le SNFOLC souhaite que le tableau des promotions puisse tenir compte de la diversité des situations, et que soient pris en compte notamment le grade des candidats : certifiés, P.EPS, PLP, leur lieu d’exercice, la région parisienne, la province, l’outremer, et le niveau dans lequel ils enseignent, collège, lycée, STS, Université…

La consultation des fiches de synthèse au ministère est un travail long et fastidieux pour les commissaires paritaires. Cette tâche serait grandement facilitée si ces documents étaient accessibles sur AIDOP comme cela est le cas dans certaines académies lors des CAPA.

Pour finir nous tenons à remercier les personnels de la DGRH B2-3 pour leur disponibilité et pour leur accueil lorsque nous sommes venus examiner les dossiers papiers au ministère.

Compte-rendu CAPN d’accès au corps des agrégés

La Commission Administrative Paritaire Nationale des agrégés s’est réunie au ministère les 27, 28 et 29 mai pour examiner le projet de promotion au corps des agrégés par liste d’aptitude.

Bilan statistique

Elle a constaté que, cette année, 155 586 professeurs certifiés, PLP et PEPS remplissaient les conditions statutaires pour se porter candidats c’est-à-dire seraient âgés de quarante ans au moins au 1er octobre 2015 et justifieraient à cette même date de dix années de services effectifs d’enseignement, dont cinq dans leur corps actuel.

15 250 d’entre eux se sont portés candidats. Les différents recteurs ont retenu 1338 dossiers. L’enseignement supérieur représentait 1,8% des promouvables et 13,4% des proposés. Les femmes constituaient 57% des ayant droit, 52% des candidats et seulement 51% proposés. La moyenne d’âge des collègues retenus par les académies était de 55 ans.

Au final 304 collègues ont été promus.

Critères de sélection

Pour opérer ses choix, l’Inspection Générale a recouru à un certain nombre de critères qui malgré quelques variations d’une discipline à l’autre laissent apparaître des constantes fortes.

Tout d’abord les IG sont à la recherche de l’excellence pédagogique devant les classes, excellence constatée par les rapports d’inspection et la note pédagogique.
Ils valorisent ensuite l’investissement en faveur de la discipline dans l’établissement, dans l’académie et à l’échelon national (coordination, tutorat, mission d’inspection, membre des jurys de concours, élaboration de sujet d’examen…). Enfin ils sont sensibles à la carrière et au parcours des candidats (diplômes universitaires obtenus, biadmissibilité, présentation du concours de l’agrégation, publications …)

L’Inspection générale s’efforce de respecter les équilibres entre hommes et femmes, entre les divers niveaux d’enseignement : collège, lycée, STS ou Université ou entre les différentes académies en tenant compte du poids respectif de chacune. Elle est attentive à l’âge des intéressés et au nombre de fois où ils ont été proposés par leur académie.

Action du SNFOLC

Dans sa déclaration préalable, le SNFOLC a demandé, au nom de la transparence et de l’égalité de traitement entre tous les candidats, que le ministère mette en place pour les campagnes à venir un barème à l’instar de celui instauré dans la note de service n°97-110 du 9 mai 1997 publiée au Bulletin officiel de l’Education nationale n°20 du 19 mai 1997.

Il a regretté que la note de service n°2014-168 du 16 décembre 2014 n’imposait pas aux chefs d’établissement et aux inspecteurs de motiver les dégradations d’avis par rapport à la campagne précédente, comme c’est le cas pour les promotions à la hors classe des professeurs agrégés.

Les commissaires paritaires du SNFOLC sont intervenus en faveur des collègues qui s’étaient adressés au syndicat et les ont prévenus de leur résultat à l’issu des travaux.

Le lien avec l’arrêté du 2 juin 2015 contenant la liste officielle des promus figure ci-dessous

http://cache.media.education.gouv.f...

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