CAPN LA et détachement dans le corps des professeurs certifiés

21 et 22 juin 2017

samedi 24 juin 2017, par Corinne Masino

Le détachement constitue une des voies d’accès au corps des certifiés, avec les concours et la liste d’aptitude (promotion de corps) pour laquelle nous examinons également aujourd’hui 297 candidatures. Dès lors qu’elles répondent aux conditions et modalités fixées par la note de service ministérielle, les demandes des candidats sont donc pertinentes puisque règlementaires :
chacune doit être examinée sans considérer, par exemple, qu’elle relèverait davantage de la liste d’aptitude.


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Compte rendu CAPN LA et détachement et dans le corps des certifiés : CAPN des 21 et 22 juin 2017

I. Liste d’Aptitude – décret 72 :
Référence : n° 2016-196 du 15-12-2016 - BO n°42 du 17 novembre 2016

Critères de recevabilité  : 1) Age : avoir 40 ans - 2) Ancienneté de titulaire : 10 ans -3) titres et diplômes de Niveau II - 4) Avis favorables des supérieurs hiérarchiques, inspection, recteur.

En académie les dossiers « Défavorables » sont examinés en CAPA, les dossiers « Favorables » seront remontés par les rectorats au ministère et soumis à la CAPN. Les remontées des académies sont variables, elles vont de 4 à pour Amiens à 52 pour Aix-Marseille. Une augmentation sensible des candidatures en 2017 : 297 inscrits (250 en 2016, 242 en 2015), mais le contingent de nominations, de 792 (1030 en 2016, 572 en 2015) n’est pas atteint. Les AE ne sont pas systématiquement inscrits à la LA 89. Les candidats sont en majorité PE : 59 % puis PLP : 35 % - Age moyen : 45 ans. Le candidat sera en stage à temps complet sur 18 heures, avec formation. En cas d’échec, une CAPA puis une CAPN sont convoquées pour débattre du renouvellement, ou de la non titularisation, à l’issue de laquelle le candidat réintègrera son corps et son poste.

II. Détachement
Référence : note de service 2016-174 du 15-11-2016 - BO n°42 du 17 novembre 2016

Les demandes émanent majoritairement de collègues PE et PLP, puis des personnels d’autres corps de l’EN : agrégés, CPE, Personnels de direction, enfin de cadres A d’autres administrations. Il y aurait près du double de demandes au départ dans les académies (entre 700 et 800). Le rectorat examine les candidatures hors CAPA, en fonction de ses besoins, il prend en compte l’avis du supérieur hiérarchique (DASEN pour les PE). Il vérifie les conditions requises de diplôme : niveau II pour enseignants EN, mais niveau I pour les enseignants issus de l’Agriculture et autres fonctionnaires, il prend attache de l’avis des IPR. Seuls les dossiers ayant les avis favorables seront remontés à la DGRHB2-3.
Nos élus FO ont consulté en amont les 313 dossiers initialement prévus. Le ministère a retiré avant la CAPN 20 dossiers pour les motifs : conditions de diplôme finalement non satisfaisantes, candidats inscrits au tableau LA décret 72, les reçus concours, des désistements. Finalement 304 demandes (304 en 2016, 349 en 2015, 300 en 2014, 355 en 2013) ont été proposés à la CAPN 2017.

En CAPN, chaque dossier est examiné à partir les éléments requis : les diplômes, l’avis de l’IPR, la lettre de motivation et le CV, qui permettent d’apprécier l’actualisation des connaissances avec la présentation aux concours, la motivation avec les stages en immersion (Bordeaux), la reconversion, et l’ancienneté de poste. Suite à la consultation des Organisations Syndicales, l’administration détermine son avis. 30 dossiers ont été refusés (contre 49 en 2016), dont 21 aux motifs de l’inadéquation entre le diplôme et la discipline demandée, l’absence de remise à niveau, insuffisance de préparation au terrain ; et 8 pour une ancienneté de poste inférieure à 5 ans. Les 30 candidats auront connaissance du motif du refus.
Les disciplines les plus demandées : Mathématiques : 79, Documentation : 40 dont de nombreuses reconversions, Lettres modernes : 31 demandes, Histoire-géographie : 25 demandes. La Technologie n’étant plus une discipline de recrutement, une valence SII a été attribuée en fonction du profil de chaque dossier.

Les 274 candidats ayant reçu l’avis favorable seront affectés par les rectorats sur 18 heures, pour une formation avec tuteur et ESPE. Le détachement dure 2 ans, il peut être prolongé. Les candidats perdent leur poste d’origine, ils peuvent demander l’intégration au bout de la 1ère année.

Conseils aux candidats : en fonction de votre âge, ancienneté de poste, vous pouvez opter pour les concours, et candidater à la liste d’Aptitude et, ou, détachement. Prenez connaissance des textes de référence. Pour finaliser au mieux votre dossier, consultez en amont les commissaires paritaires nationaux du SNFOLC.


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