SNFOLC

CAPN Détachement et Liste d’aptitude dans le corps des certifiés - 22 et 23 juin 2015

26 juin 2015

vendredi 26 juin 2015, par Corinne Masino


Déclaration FO à la CAPN des certifiés 22 et 23 juin 2015

Le SNFOLC refuse la réforme du collège.

Dans cette CAPN, nous avons au final à examiner 349 demandes de détachement dans le corps des certifiés, la grande majorité de ces demandes émanant de professeurs des écoles (60 %).

Le nombre global de demandes examinées est en augmentation par rapport aux 300 en 2014 et aux 355 observées pour 2013. Bien entendu, ce nombre ne prend en compte que les dossiers remontés par les rectorats et retenus par le ministère ; à ce titre, nous regrettons que la globalité des demandes ne fasse pas l’objet d’un premier examen au plan académique par les élus des personnels. Notons également que chaque année nous sommes contactés par des collègues qui découvrent tardivement, à l’issue de la CAPN, que leur dossier n’a pas été remonté au ministère ce qui est source de déceptions et incompréhensions.

Le détachement constitue une des voies d’accès au corps des certifiés, avec les concours et la liste d’aptitude. Dès lors qu’elles répondent aux conditions et modalités fixées par la note de service ministérielle, les demandes des candidats sont donc pertinentes puisque règlementaires : chacune doit être examinée sans considérer, par exemple, qu’elle relèverait davantage de la liste d’aptitude.

En outre, la note de service ministérielle offre la possibilité de demander deux académies, de ce fait elle n’interdit pas la possibilité d’être accueilli dans une académie différente de l’académie d’origine, si celle-ci reste déficitaire suite à la phase inter-académique du mouvement. De plus, les exigences ne portent que sur le niveau de diplôme requis (licence pour les enseignants, master 2 pour les autres fonctionnaires et l’avis favorable de l’IPR). Aucun seuil d’âge ou d’ancienneté dans le corps n’est imposé, ce qui donne à de jeunes titulaires la possibilité de candidater. C’est donc sur ces bases que les candidatures soumises à la CAPN nous semblent devoir être examinées.

FO a pris connaissance du document édité par la DGRH B2-3 concernant le bilan des détachements 2014. Nous constatons que les disparités sont considérables en ce qui concerne la proportion de dossiers remontés au ministère : à titre d’exemple, 9% de dossiers remontés par La Réunion contre 71% pour Amiens, la moyenne nationale s’établissant à près d’un tiers (32%) de dossiers remontés. Globalement, 1831 dossiers avaient été déposés dans les académies, 28% d’entre eux ont été refusés par manque de besoins dans le corps ou la discipline.

Pour un grand nombre de collègues, le détachement est perçu comme une solution possible pour changer de corps dans une situation professionnelle rendue plus difficile par les contre-réformes successives.

Ainsi, alors qu’en 2011, 40% des enseignants du premier degré avaient obtenu satisfaction à l’issue des opérations de mutation interdépartementale, ils n’étaient plus que 21,29% à la rentrée 2013 (en réalité 26% après que le ministère ait accepté d’élargir la liste des collègues satisfaits aux mutations), 23,09% à la rentrée 2014, 21,67% pour la rentrée à venir. Cette année encore, le nombre d’EXEAT-INEAT est très insuffisant au regard des milliers de demandes insatisfaites malgré les demandes portées par FO. C’est bien la politique d’austérité gouvernementale, et la réduction de postes de PE qui l’accompagne, qui conduit à cette situation catastrophique. En outre, les demandes de détachement de nos collègues PLP peuvent être motivées par la disparition de certaines disciplines.

La réforme territoriale et ses déclinaisons dans l’Education nationale ne peuvent qu’être source d’inquiétude pour tous les personnels, dès lors qu’un des objectifs affichés est d’avancer vers une « gestion territorialisée du système éducatif, en particulier de ses personnels » (rapport n°2015-021 de l’IGAENR). Qui peut croire que les postes, les statuts, les missions, les modes de recrutement, seront épargnés ?

Mutations rendues difficiles dans le premier degré, reconversions imposées, réforme territoriale et ses conséquences probables sur les conditions de travail des personnels… Dans ces circonstances, FO ne votera pas contre les demandes de détachement qui seront examinées par la CAPN.

Dans les dossiers que nous avons consultés, nombre de collègues mettent en avant le fait qu’ils préparent les concours (Capes, Agrégation) permettant d’envisager l’enseignement dans la discipline visée. De fait, cet argument vient appuyer leur motivation. A ce titre, nous regrettons que certaines académies n’offrent plus de formation au concours, comme pour les mathématiques dans l’académie d’Amiens.

On ne peut que s’étonner du fait que, lors de la consultation de ces mêmes dossiers, il apparaisse que des supérieurs hiérarchiques de professeurs des écoles les incitent à enseigner en collège pour y « faire entrer la culture du premier degré ». Objectivement, l’enseignement en collège relève des obligations règlementaires de service des enseignants, de programmes nationaux…

Enfin, si le Ministère et les rectorats estiment pouvoir accueillir dans de bonnes conditions des collègues qui demandent un détachement, FO estime qu’ils doivent alors ouvrir à même hauteur les capacités d’accueil pour les collègues qui sont restés bloqués à la porte de leur académie lors du mouvement inter-académique.

FO remercie les personnels pour leur écoute et disponibilité et le bilan 2014.

===============|Détachement |=================

Référence : note de service n° 2014-175 du 16-12-2014 BO n°47 du 18 décembre 2014

Un tri conséquent des dossiers est effectué en amont au niveau rectoral puis au niveau ministériel : avis favorable de l’IPR, du recteur ou DASEN, besoin dans la discipline, titres et diplômes. Le ministère estime qu’il y a le double de demandes au départ (soit entre 700 et 800) dans les académies, à son tour il a éliminé les dossiers ne remplissant pas les conditions requises, les mutations. Les demandes émanent majoritairement de collègues PE et PLP, et beaucoup moins des personnels d’autres corps : agrégés, CPE, PEPS, Personnels de direction, ou d’autres administrations.

Les dossiers sont examinés avant la CAPN par les commissaires paritaires, le SNFOLC a étudié les 374 prévus. Entre temps le ministère retire les candidats ayant opté pour la LA décret 72 qui est prioritaire, les désistements. Finalement 349 demandes (300 demandes en 2014, 355 demandes en 2013) ont été examinées à la CAPN 2015.

Sont appréciés : la licence dans la discipline. La préparation à un concours. Les stages en immersion.

Suite aux avis des 6 Organisations Syndicales sur chacun des dossiers l’administration choisi d’accepter ou écarter les dossiers.

Sur les 349 demandes, 49 dossiers ont été refusés, souvent au motif de l’absence totale d’adéquation entre le diplôme et la discipline demandée et l’absence totale de formation ad hoc Les candidats auront connaissance du motif du refus.
Les 300 candidats acceptés auront une formation au même titre que les stagiaires : berceau et ESPE

L’administration publiera une note de service plus claire pour inciter les candidats au changement de corps à choisir en connaissance de cause entre : le concours, la Liste d’Aptitude, le détachement.

=============| Liste d’Aptitude – décret 72 |==============

Référence : N d S N° 2014-170 du 16-12-2014 - BO n°47 du 18 décembre 2014

Critères : avoir 40 ans, Ancienneté de titulaire : 10 ans, titres et diplômes, inspection.

Les dossiers sont examinés en amont en CAPA avant d’être soumis à la CAPN.
Le contingent de 572 nominations n’est pas atteint car seulement 240 candidats ont été inscrits.

- PE et instituteurs : 164 candidats

- PLP : 73 candidats

- AE : 3 candidats

Les 240 candidats ont été acceptés par la CAPN.

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