SNFOLC

Baccalauréat 2012 : le SNFOLC écrit à la DGESCO

14 juin 2012

vendredi 15 juin 2012


A la veille du déroulement des épreuves du baccalauréat 2012, notre organisation syndicale tient à attirer votre attention sur plusieurs points portant sur le déroulement des épreuves de cette session.

En effet, le calendrier resserré, où se chevauchent surveillances, conseils de classes des premières et secondes, commissions d’appel, et corrections, conduit à une nouvelle augmentation de la charge de travail. Les conditions de correction à venir sont donc dégradées et inquiétantes.

Nombre de nos collègues nous rapportent la pression dont ils font l’objet : poursuite des surveillances après distribution des copies à corriger, ce qui ne se faisait pas antérieurement, correction sur des délais raccourcis en fonction des contraintes de chaque académie, et tout particulièrement pour la philosophie, mobilisation de correcteurs n’ayant pas en charge ni le cycle, ni les classes de première ou terminale.

Nous notons aussi que certaines académies mobilisent les personnels enseignants au-delà des obligations réglementaires. Ainsi le recteur de Montpellier précise dans sa lettre aux enseignants en date du 22 mai 2012 : « tout enseignant non convoqué en qualité de correcteur ou d’examinateur devra se tenir à la disposition de son établissement d’affectation jusqu’à la fin de la session en vue d’apporter son aide au secrétariat d’examen ». Ce qui signifierait, au regard du calendrier publié dans la note de service n° 2011-208 que les personnels enseignants seraient partie prenante des secrétariats d’examen jusqu’au 11 juillet inclus. C’est un fait nouveau, très inquiétant. Jusqu’à présent, les tâches de secrétariat relevaient du strict volontariat, des personnels enseignants, d’éducation. Dans la plupart des cas, au regard de la mobilisation de ces personnels, une rétribution était alors accordée, en accord avec le chef d’établissement. Nous attirons votre attention sur les décrets de corps des certifiés et agrégés (n°72-580 et 581 du 4 juillet 1972) qui précisent dans l’article 4 que les certifiés et les agrégés « participent aux actions d’éducation, principalement en assurant un service d’enseignement ». Le décret du 17 décembre 1933 dans son article 1 précise « l’obligation pour les personnels des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’Éducation nationale de participer aux jurys des examens et concours pour lesquels ils sont qualifiés par leurs titres ou emplois ». Il n’est pas du tout question de participation aux secrétariats des examens.

A Toulouse, des collègues professeurs d’histoire et géographie sont convoqués dans un établissement pour une correction sur place de trois jours afin d’effectuer chacun la correction de 70 copies pour l’épreuve du baccalauréat des 1ère S. Or, auparavant pour une épreuve similaire et un nombre de copies identique, les collègues emportaient les copies à leur domicile et disposaient d’un temps de correction d’au moins huit à dix jours.

De la même façon, le recteur de Montpellier prévoit suite à une expérimentation en 2010, une correction de trois jours et demi pour les épreuves des baccalauréats général et technologique, avec une première journée de correction collégiale et sur site. En Histoire Géographie, alors que cette année, il y a bien deux sessions, une en première et une en terminale, les enseignants ne disposeraient plus que de 6 jours dont un jour de correction sur site. Seuls les correcteurs de lettres, philosophie et sciences économiques et sociales échappent à ce dispositif. La circulaire 2012-059 du 3 avril 2012 ne prévoit pas une correction des copies in situ, la commission d’entente pouvant même se tenir sous forme dématérialisée de façon à éviter les déplacements des correcteurs (b. correction des épreuves). Précisons aussi que la commission d’harmonisation ne se tient pas, toujours dans la circulaire de cette année, au début des corrections comme indiqué par le recteur de Montpellier, mais qu’elle « doit avoir lieu en fin de correction ». Là aussi, le recours aux procédures dématérialisées est autorisé.

Dans l’académie de Caen, nos collègues de lettres nous signalent l’écart entre la date de l’épreuve, le 20 juin, et la date de réception des copies, le 3 juillet. Le BO du 8 décembre 2011 indique que les « recteurs veilleront à ce que la communication des résultats n’interviennent qu’à compter du vendredi 6 juillet ». Les professeurs de lettres n’auraient alors que deux jours pour corriger. Vous comprendrez que chaque enseignant y voit une mesure pour assurer l’intégralité des surveillances du baccalauréat, reculer la date de remise des copies corrigées et bien entendu des délais de correction réduits au minimum. Par ailleurs, ces dispositions sont contradictoires à celles énoncées dans la circulaire 2012-059 du 3 avril 2012 qui dans sa partie « notation des épreuves » prévoit que le recteur « veille à ce que tous les correcteurs récupèrent l’ensemble des copies qui leur revient ainsi que les corrigés, grille de notation et barèmes correspondants, le plus tôt possible après les épreuves concernées ».

Notre section du Puy de Dôme vous a saisi dès le 24 mai de l’indignation des professeurs de philosophie quant au report de l’épreuve au 18 juin, exprimant leur exaspération et leur incompréhension puisqu’une fois de plus la durée du temps de correction est réduite.

Enfin, vous avez aussi reçu de nos sections FO plusieurs courriers quant aux convocations des enseignants du public dans des établissements privés religieux qui comportent dans les salles des signes religieux ostentatoires, ce qui ne peut se concevoir au regard de la neutralité qui est attachée à l’épreuve nationale et au respect de la laïcité qui s’impose.

Pour finir, nous venons aussi d’être saisis par des professeurs de collège à qui on voudrait imposer de signer la charte de déontologie du 4 avril 2012 (BO n°15). Vous le savez, cette charte n’a aucun caractère réglementaire et n’ajoute rien aux dispositions statutaires actuelles. Ce texte, par ailleurs, avait été rejeté par l’ensemble du CSE, le 19 janvier. C’est une information aux personnels pour le bon déroulement des épreuves, il n’a pas valeur contractuelle et ne peut donc être soumis à la signature. L’obligation de réserve, d’impartialité est partie intégrante du statut général des fonctionnaires (loi n°83-634 du 13 juillet 1983) portant droits et obligations et qui précise dans son article 26 que « les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel (…) doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations et documents dont ils ont connaissance dans l’exercice de ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ». C’est donc le cas pour les examens. Il n’est donc pas nécessaire d’établir une pression à l’égard des personnels pour établir un nouvel acte contractuel

Nous vous demandons donc de vous saisir de ces situations résultant d’un calendrier de « reconquête » du mois de juin décidé par le précédent gouvernement. Nous demandons le rétablissement de conditions de correction respectueuses des candidats et des correcteurs. Chaque personnel y verrait un geste de retour à une considération du travail effectué pour le collectage du premier grade universitaire. Ce serait un signe d’un retour à la considération des personnels enseignants souhaité par le ministre lors de l’audience accordée à notre fédération le 5 juin 2012.

Ce sont des conditions normales de correction, offrant des délais raisonnables et des conditions de correction favorables pour un traitement équilibré et équitable de chaque copie, que souhaitent nos collègues professeurs. C’est la prise en compte à tous les niveaux de l’importance du baccalauréat, premier grade universitaire, épreuve ponctuelle et anonyme.

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