SNFOLC

BTS : non à la réforme des décrets de 1950. Communiqué SNFOLC du 27 février 2014

27 février 2014

samedi 1er mars 2014

Communiqué du 27 février 2014

Les BTS dans le collimateur de la réforme des décrets de 1950 :
FO dit NON !


Vincent Peillon a fait paraître le 12 février son nouveau projet de réforme des statuts
des enseignants du second degré.

Après les professeurs de classes préparatoires dont il voulait supprimer 20 % des
rémunérations mensuelles, il s’attaque maintenant aux enseignants de BTS : même
méthode, mêmes résultats : le ministre demande aux professeurs de travailler plus pour
gagner moins.

Ce projet est inacceptable !

Tout en maintenant la pondération de 1,25 des heures effectuées, il supprime l’heure
de première chaire en arguant que cette heure « n’a pas à être retenue puisque son
principe est déjà compris dans la pondération » (groupe de travail n°6, fiche 2). Cette
heure de première chaire pour les enseignants en BTS est liée aux décrets du 6
décembre 1961 et du 25 mai 1950.

Ils ont fait leurs preuves.

Avec le SNFOLC, les professeurs n’acceptent pas que leurs droits, leur rémunération,
leur temps de travail soient modifiés. Le ministre méconnaît la réalité : il veut
accroître le temps de travail, réduire les rémunérations alors que quotidiennement les
tâches demandées aux professeurs explosent (organisation des épreuves en CCF, actions
pour accueillir des bacs professionnels, suivi des étudiants en stage…).
Ce n’est pas réduire les salaires qu’il faut mais tout au contraire les augmenter, ce
n’est pas faire faire tout aux professeurs dont le nombre est insuffisant, mais diminuer
leur charge en recrutant massivement et en ouvrant les sections de BTS ad hoc.

Or la décision du ministre aurait trois conséquences majeures :

  • - Soit la suppression de l’heure de première chaire conduirait à des diminutions de rémunération de 1 846,41 € annuel (montant de la première HSA pour un agrégé) et de 1291,21 € (montant de l’HSA pour un certifié).
  • - Soit une heure hebdomadaire de plus gratuitement.
  • - Des heures de coordination BTS totalement modifiées qui ne seraient plus des heures statutaires nationales mais attribuées sous forme d’indemnité locale par le CA avec une lettre de mission. Elles pourraient donc être remises en cause
    chaque année. Leur montant ne serait plus identique sur le plan national et en
    baisse par rapport au montant actuel de l’heure de décharge. Elles ne
    pourraient plus donner lieu à une réduction du maximum horaire (alors que ces
    tâches de coordination demandent un temps de travail important).

Le SNFOLC demande le retrait de ce dispositif, et le maintien des décrets statutaires
actuels.

Le SNFOLC appelle les professeurs des classes de BTS à se réunir, à affirmer leur
volonté de voir ce projet retiré. Partout prenons position ensemble.

Ces mesures, les personnels n’en veulent pas : les professeurs de classes préparatoires
ont fait grève contre la diminution de leur rémunération, les instituteurs et PE contre
les rythmes scolaires, les personnels de plusieurs départements contre la fermeture des
postes…

Si le ministre parle de consensus et d’« accord historique » avec l’ensemble des
organisations syndicales, ce ne sera pas avec FO, pas pour la baisse de la rémunération, pas pour la dégradation des conditions de travail.
Pour en finir avec la baisse du coût du travail dans l’Education nationale, FO s’inscrit
pour le succès de la grève interprofessionnelle du 18 mars, appelée également par la
CGT, la FSU et Solidaires. FO appelle les personnels dans les services et les
établissements à se réunir pour décider ensemble la grève.

BTS_communique SNFOLC_27_fev_2014

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