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Audience vie scolaire du 18 juin 2013 : compte-rendu

18 juin 2013

vendredi 21 juin 2013


CPE et référentiel

Une délégation Force ouvrière (Edith Bouratchik et Cécile Stepansczak, élue paritaire académique CPE Créteil) a été reçue à sa demande par le doyen de l’Inspection générale vie scolaire le 18 juin.

FO a demandé à l’Inspection quelles seraient les conséquences sur les CPE du nouveau référentiel (référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation).

Pour l’Inspection Générale il est très clair que ce texte a été écrit pour la constitution des maquettes dans les ESPE (écoles supérieures de professorat et d’éducation). Il n’a pas été écrit pour servir de texte de missions pour les CPE. Sa fonction première est exclusivement la constitution de maquettes.

L’IG a malgré tout indiqué qu’elle souhaiterait ouvrir un chantier sur la circulaire de 1982 mais que pour l’instant, ce n’était pas prévu par la DGESCO (direction générale de l’enseignement scolaire).

Pour FO, la réponse de Monsieur le Doyen est claire, ce texte n’est pas opposable au CPE pour lui définir de nouvelles missions statutaires. La circulaire de 1982 reste donc le seul texte de référence. FO reste particulièrement vigilante à ce qu’elle le reste.

CPE et difficultés d’exercice

FO a réaffirmé que la seule base de l’horaire de travail sont les 35 heures inscrites à l’emploi du temps. Elle a demandé que soit ouverte la possibilité pour les CPE qui le souhaitent de récupérer les heures effectuées au-delà des 35 heures ou de pouvoir être rémunérés en HSE.

L’IG ne voit pas d’opposition à cette demande si les chefs d’établissement préemptent des HSE en début d’année.

FO a demandé à ce qu’une indication en ce sens puisse être faite par l’Inspection Générale.

FO invite les CPE à saisir le syndicat sur cette situation.

FO est ensuite revenue sur les conditions de travail de la vie scolaire : 2000 emplois d’AED sont supprimés à la rentrée 2013. Le fonctionnement de la vie scolaire des établissements ne peut qu’en être gravement perturbé. FO souhaite que le statut des AED de 2003 soit respecté, qu’aucun chantage à l’emploi n’ait lieu et qu’il y ait continuité du contrat.

 L’IG a pris bonne note de cette préoccupation pour le fonctionnement de la vie scolaire.

CPE et astreintes

FO a demandé que les textes en vigueur soient respectés à savoir astreintes et permanences de sécurité par roulement pour tous les personnels logés NAS et pas d’astreintes des CPE pendant les congés d’été.

Pour l’IG, tous les personnels logés NAS sont concernés pour les roulements pendant l’année scolaire. Elle constate que le nombre de conflits sur ces questions est en recul. Elle traitera tous les dossiers que FO lui soumettra. « L’autonomie ne veut pas dire s’asseoir sur la réglementation ». « Le service d’astreinte et de sécurité doit être partagé le soir, le week end et pendant les petites vacances ».

En ce qui concerne les astreintes des congés d’été, l’IG reconnaît qu’il y a une très grosse pression des collectivités territoriales sur les personnels de l’Education nationale et qu’elles voudraient instaurer leurs propres règles. Il n’empêche que les collectivités territoriales doivent trouver avec le chef d’établissement un système de gardiennage qui ne peut en aucun cas être confondu avec l’utilisation du CPE.

 Pour FO, ces réponses sont claires, nous invitons les collègues à saisir le syndicat pour tout problème rencontré.

CPE et attribution des logements

La délégation FO a signalé la difficulté de plus en plus importante -et surtout pour nos jeunes collègues- d’obtenir un logement. Dans de nombreuses académies et surtout en région parisienne, les postes avec logement sont systématiquement profilés.

Pour l’IG, le profilage des postes y compris au prétexte de l’internat ne doit pas avoir lieu. Les CPE ont un service, et en internat, et en externat, en cas de difficulté il ne faut pas hésiter à saisir l’IA-IPR EVS pour faire appliquer la réglementation.
« La réglementation est faite pour protéger et elle s’applique à tous ».

 Pour FO, l’application de la loi de mars 2008 est réaffirmée. En cas de difficulté, saisir le syndicat.

CPE et déroulement de carrière

La délégation FO a insisté sur les difficultés rencontrées par les CPE en terme de déroulement de carrière : un ratio pro/pro de 5% (de 7% pour les certifiés et agrégés), une indemnité mensuelle inférieure à l’ISOE, dégradations d’avis portant sur l’obtention de la hors classe non justifiées.

 L’IG s’est engagée sur tous ces dossiers à faire le point avec la DGRH.

CPE et mutations

FO a indiqué qu’avec les professeurs de STI, les CPE rencontraient le plus de difficultés à muter en raison de la faiblesse des capacités d’accueil. Les 300 places au concours externe (+60 au concours interne et 60 au concours réservé) ne permettent pas de créér suffisamment de postes et de conduire à plus de fluidité dans le mouvement ; d’ailleurs, d’après le bilan social 2011-2012 du ministère, le nombre de CPE nationalement continue de baisser (11 400).

Dans ce contexte, FO demande que les berceaux pour les stagiaires concours 2013 et les contractuels concours Peillon 2014 ne soient pas implantés gelant ainsi les postes et bloquant ainsi les mutations.

 L’IG reconnaît cette difficulté.

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