FNEC-FP-FO

Aucune voix de syndicat enseignant pour le projet du ministre sur les rythmes scolaires au CSE du 8 janvier 2013 ! aucun consensus ! Le ministre doit retirer ses projets

10 janvier 2013

jeudi 10 janvier 2013

Quatre documents des 8 et 9 janvier pour connaître le détail :

- Déclaration FO au CSE
- Les votes du CSE
- Les votes au CNESER : nouvel échec pour le ministre Peillon
- Hubert Raguin, SG de la FNEC-FP FO propose à toutes les organisations syndicales de prolonger leurs votes en exigeant, notamment le 23 janvier que le ministre ne publie pas son projet de décret sur les rythmes scolaires et retire son projet de loi de « refondation »...


Déclaration de la cgt FORCE OUVRIERE et de la FNEC FP FO CSE du 8 janvier 2013

Monsieur le Ministre,

Nous avons eu l’occasion de nous exprimer à plusieurs reprises sur le sujet d’aujourd’hui à partir du point de vue exprimé par les milliers d’enseignants que nous avons réunis dans les RIS.

Tout d’abord une remarque : nous ne disposons toujours pas du projet de décret concernant les obligations de services des PE qui doit définir le nombre d’heures que les enseignants devraient assurer au compte du projet éducatif territorial.
Il n’est pas admissible que nous ne disposions pas de la totalité des informations pour donner notre point de vue sur vos projets.

La cgt-FO avec la FNEC-FP-FO a voté contre le projet de loi d’orientation au CSE du 14 décembre 2012 qui prépare la mise en place d’une école territoriale en lieu et place de l’école de la République une et indivisible.

Le premier projet de décret sur les rythmes scolaires, que vous nous présentez aujourd’hui, est de fait le premier volet de mise en œuvre de votre loi d’orientation que vous voulez présenter au conseil des ministres du 23 janvier.

Ils s’inscrivent l’un comme l’autre, parfaitement dans la logique de l’Acte III de la décentralisation, ce qui confirment toutes les craintes et les oppositions de Force Ouvrière.

Vous avez évoqué le nécessaire allégement de la journée des élèves pour améliorer leurs conditions d’étude. Nous avons étudié la dotation en postes pour la rentrée prochaine : 1000 postes dans le premier degré pour 32 000 élèves supplémentaires soit 1 PE pour 32 élèves, c’est une dégradation des moyennes par classe et ce n’est pas de nature à améliorer les conditions d’étude des élèves.

FO avait voté contre les décrets Darcos de 2008 parce que la suppression du samedi était le prétexte pour supprimer des RASED. Aujourd’hui les RASED ne sont pas rétablis et les enseignants devraient payer une seconde fois avec le rétablissement du mercredi.

Avec l’article 3 qui prévoit une semaine « réparties sur 9 demi journées » obligatoirement, avec une amplitude maximale de 5h30 par jour et 3h30 par demi journée vous maintenez votre projet de faire travailler les PE le mercredi avec classe le matin et animation pédagogique et concertation l’après midi.
Nous vous avons alerté et mis en garde à de nombreuses reprises sur les conséquences financières désastreuses de cette décision.
Nous le répétons les enseignants ne veulent pas travailler un jour de plus, ils ne veulent pas payer pour venir travailler alors que leur traitement net a déjà diminué.

98,31% des écoles sont à quatre jours, il doit y avoir une bonne raison et aller à l’encontre de cet unanimisme est une erreur. Ce n’est pas la voie de la sagesse.

L’article 4 introduit un pouvoir de décision du maire et du président de l’EPCI (3) dans le fonctionnement de l’école et les missions de ses maîtres ainsi qu’une autonomie renforcée de chaque école au travers du pouvoir attribué au conseil d ‘école que nous ne pouvons accepter.
Nous sommes favorables à la complémentarité actuelle entre mairie et Etat qui a permis à l’école publique de bien fonctionner mais votre projet induit un déséquilibre dans le sens de la territorialisation.

De plus, ce décret permet toutes les dérogations tant sur les jours travaillés que sur leur amplitude à la seule condition qu’elle soit « justifiée par des particularités du projet éducatif territorial et qu’elle présente des garanties pédagogiques suffisantes ».
Dans ces conditions, tout deviendrait possible, c’est la dislocation de l’Education nationale qui menace le statut de fonctionnaire d’Etat des enseignants.

Ainsi le temps de la pause méridienne qui « ne peut être inférieur à une heure trente » peut à l’opposé être allongé bien au delà d’une heure trente, et comme à Lyon être porté à deux heures et plus, augmentant d‘autant l’amplitude de la journée des élèves comme des enseignants. Où est l’allègement de la journée que vous préconisez ?

Les activités pédagogiques complémentaires définies à l’article 6 prévoient que « des activités pédagogiques complémentaires » sont « organisées par groupe restreint » pour « l’aide aux élèves rencontrant des difficultés… ». C’est la poursuite de l’Aide Personnalisée instituée par les décrets de 2008 dont la seule motivation était la suppression des RASED et rejetée de ce fait par tous les enseignants.

Ces activités pédagogiques complémentaires (APC) regroupent également « une activité prévue par le projet d’école (…) en lien avec le projet éducatif territorial ». Elles placeraient donc une partie des obligations de service des enseignants sous la tutelle directe des pouvoirs locaux remettant en cause leur statut de fonctionnaire d’Etat.

Dans ces conditions Force Ouvrière votera contre ce projet de décret tant au CSE qu’au CTM du 11 janvier.

Monsieur le Ministre,

Les enseignants, les personnels rejettent votre projet de loi et la territorialisation de l’école, ils rejettent ce décret sur les rythmes scolaires pour les mêmes raisons.

FO rappelle les exigences que les enseignants du 1er degré expriment dans les très nombreuses motions et prises de position, dans les courriers aux maires et initiatives communes (SNUDI-FO, SNUipp-FSU, SE-UNSA…) dont les premières manifestations se sont exprimées à Paris et à Angers le 19 décembre.

  • • demeurer des fonctionnaires d’Etat à part entière et garder leur statut, avec des obligations de service définies nationalement en heures hebdomadaires d’enseignement
  • • refuser la confusion entre scolaire/péri scolaire et toute forme de double tutelle
    Education nationale/collectivité territoriale,
  • • refuser le mercredi travaillé qui impose une augmentation du temps de présence et de travail ainsi que des pertes financières,
  • • abandonner l’Aide Personnalisée rebaptisée Activités Pédagogiques Complémentaires.

Monsieur le Ministre, nous vous demandons de renoncer à présenter et à publier ce projet de décret, de renoncer à présenter votre projet de loi au conseil des ministres du 23 janvier sauf à vouloir prendre la responsabilité d’aggraver le conflit.

Montreuil le 08 janvier 2013

PDF - 71.7 ko
CSE_8_janvier declaration_FO

===============================================

Rythmes scolaires

Le projet de Vincent Peillon n’a recueilli que 5 voix au Conseil Supérieur de l’Education
Le ministre ne doit pas le publier
Il doit renoncer à présenter sa loi au conseil des ministres du 23 janvier

Le Conseil Supérieur réuni ce jour a largement rejeté le projet de décret de Vincent Peillon sur les rythmes scolaires. Ce dernier n’a obtenu que 5 voix*, celles de l’Association des Régions de France, de l’Association des Départements de France, de l’Association des Maires de France et de la Ligue de l’Enseignement.

Force Ouvrière, la CGT, la FSU, SUD ont voté contre, la CFDT s’abstenant et l’UNSA refusant de voter.

Force Ouvrière a une nouvelle fois condamné un projet qui s’inscrit totalement dans le projet de loi de programmation et dans l’acte III de la décentralisation qui instituerait une « République des territoires » et remettrait en cause les statuts des personnels.

Ce qui s’est passé au CSE est à mettre en rapport avec la volonté des personnels.

Le ministre doit maintenant tirer les conclusions de ce vote en ne publiant pas le décret comme il doit retirer son projet de loi.

La commission exécutive de la FNEC FP FO se réunit les 10 et 11 janvier et aura à son ordre du jour la proposition d’organiser le mercredi 23 janvier des délégations, rassemblements auprès des préfectures, rectorats, inspections académiques avec les personnels pour exprimer la volonté que les textes ministériels soient abandonnés et les revendications en matière de postes satisfaites.
Le ministre ne peut se prévaloir d’aucune majorité, d’aucun consensus pour appliquer sa politique. En maintenant ses orientations il prendrait la responsabilité d’un conflit.
La FNEC FP FO s’adressera à toutes les organisations pour prendre des initiatives communes dès le 23 janvier afin d’obtenir du ministre qu’il renonce à ses projets.

Le 24 janvier la confédération Force ouvrière organise un grand rassemblement militant à Paris pour préparer le rapport de force contre la politique de rigueur et d’austérité qui multiplie les coups contre les salaires, contre l’emploi, contre les services publics.

La FNEC FP FO appelle les militants à prendre les dispositions pour en assurer le succès.

Montreuil, le 8 janvier 2013

* 5 voix pour (ARF, ADF, ARF, Ligue de l’Enseignement),

23 voix contre (FO, FSU, CGT, SUD, SNALC, PEEP…),

30 abstentions (CFDT, FCPE, SNPDEN, UNEF, MEDEF…) et 14 refus de vote (UNSA…)

PDF - 91.4 ko
CSE_8_janvier rythmes_scolaires communique

================================================

Le CNESER du 8 janvier 2013 rejette le projet de loi de refondation de l’école

Le CNESER était convoqué en session extraordinaire pour formuler un avis sur le projet de loi de refondation de l’école, après examen des articles sur l’organisation des Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education (ESPE) concernant directement les Universités. Le CNESER était autorisé à amender ces articles, le ministère se réservant bien évidemment le droit d’accepter ou de refuser les amendements.

Les Ministres Mme Fioraso et M. Peillon ont longuement présenté leur projet, qui selon eux, ferait l’objet d’un large consensus.

Force Ouvrière a réaffirmé les raisons de son vote contre ce projet au Conseil Supérieur de l’Education du 14 décembre :

  • • son opposition aux principes du « socle commun de compétences » et de « l’école du socle », qui s’opposent aux connaissances et aux qualifications :
  • • son opposition à la différenciation territoriale des missions de l’école de la République.

Dans le débat du CNESER, Force Ouvrière s’est opposé au nouveau principe « l’accréditation d’un établissement vaut habilitation des diplômes qu’il délivre », principe qui devrait également être repris par la loi d’orientation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche que Mme Fioraso prépare pour « corriger la LRU ».

Ce principe aboutit à dessaisir le CNESER d’une de ses missions fondamentales : l’habilitation par l’instance nationale des diplômes délivrés au nom de l’Etat par les Universités (monopole de la collation des grades) après examen du contenu des maquettes par les représentants élus des universitaires. Sans habilitation nationale, et dans le cadre de la nouvelle organisation de l’Université, les diplômes nationaux dériveraient vers des diplômes de site liés à leur « écosystème socio-économique », selon le terme utilisé par le Directeur de Cabinet de la Ministre lors de la présentation du projet de loi d’orientation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche le 19 décembre.

Force Ouvrière s’est également opposé au fait que les ESPE puissent avoir une structure juridique associant établissements d’enseignement supérieur publics et privés.

Force Ouvrière a constaté que lors de la première année de master d’enseignement, il est demandé aux étudiants de poursuivre une formation disciplinaire académique, de s’initier à la de recherche, de commencer une formation professionnelle, et de préparer le concours qui permet de devenir enseignant fonctionnaire d’Etat. Cette « mission impossible » constitue la reprise pure et simple du principe de la masterisation mise en place par Mme Pécresse. Les revendications d’abandon de la masterisation et de défense du statut avaient été celles de la grève et des manifestations de 2009.

Rien n’est dit par ailleurs sur l’avenir des « reçus-collés », ces étudiants qui auront obtenu leur diplôme de master d’enseignement sans avoir le concours : contractuels à vie ? Vacataires ?

Un certain nombre d’organisation syndicales ont amendé le projet ministériel.

Le CNESER s’est finalement exprimé par deux votes :

  • • Vote sur le projet ministériel : 25 contre (dont FO, FSU, QSF, Sup Autonome, UNSA), 5 pour (CFDT, …)
  • • Vote sur le projet ministériel amendé : 19 contre (dont FO, FSU, QSF, Sup Autonome, UNSA), 10 pour (CFDT, …), 1 abstention (UNSA) (1)

Ce vote est sans appel. Il n’y a pas consensus, mais au contraire rejet du projet.

Le CTMESR se réunit ce 9 janvier avec à son ordre du jour l’examen du projet de loi de refondation de l’école. Force Ouvrière votera contre ce projet.

Force Ouvrière demande aux ministres de ne pas présenter le projet de loi au Conseil des Ministres du 23

(1) La CGT, absente lors du vote final, avait annoncé dans sa déclaration liminaire qu’elle voterait contre le projet

PDF - 101.2 ko
SNPREES_Communique CNESER_8_janvier loi refondation

===============================================

Hubert Raguin, SG de la FNEC-FP FO propose à toutes les organisations syndicales de prolonger leurs votes en exigeant, notamment le 23 janvier que le ministre ne publie pas son projet de décret sur les rythmes scolaires et retire son projet de loi de « refondation »

A FSU,

FERC-CGT,

Sud Education,

SNALC.

Copie pour information au SGEN-CGDT, au SE-UNSA

Montreuil, le 9 janvier 2013

Chers camarades,

Nos différentes fédérations se sont exprimées hier en opposition au projet de décret du Ministre sur les rythmes
scolaires lors de la réunion du CSE. Certaines organisations se sont abstenues ou ont refusé de voter.
Le ministre ne peut se prévaloir du soutien d’aucune organisation syndicale. Vous avez sûrement pris
connaissance comme nous du vote émis par le CNESER hier également, rejetant le projet de loi de refondation
de l’école.

C’est dans ce contexte que le Ministre va réunir le CTM ce vendredi 11 janvier. Le vote de Force Ouvrière y
sera identique à celui émis au CSE.

Pour notre part, nous considérons que ce projet de décret est totalement lié au projet de loi Peillon de
refondation de l’école dont il constitue en réalité une application anticipée.

Le vote du CSE a une grande portée. Il correspond à la volonté des personnels telle qu’elle s’est exprimée
depuis plusieurs mois aussi bien vis-à-vis de la question des rythmes scolaires que de la question du projet de
loi.

Bien entendu, nous pouvons avoir des nuances sur l’appréciation des textes. Mais notre responsabilité n’estelle
pas maintenant d’exiger du Ministre qu’il renonce à la publication de son décret et qu’il renonce à son projet
de loi dont la présentation au Conseil des ministres est annoncée pour le 23 janvier ?

Nous envisageons pour ce 23 janvier de monter d’un cran supplémentaire dans l’expression de la volonté des
personnels de voir le projet de décret et le projet de loi retirés. Nous pensons préparer des délégations, voire
des rassemblements en direction des Inspections Académiques, des rectorats, des préfectures et du Ministère
pour la région parisienne, afin de faire converger ce jour-là les multiples voeux, pétitions, motions émanant des
établissements et demandant au Ministre de renoncer à ses projets.

Il est clair que cette échéance constituerait la première étape d’un rapport de forces.

Bien entendu, nous sommes tout à fait favorables à une action commune des organisations syndicales
opposées aux projets du ministre. C’est pourquoi, nous sommes à votre disposition pour en discuter.

Bien cordialement,

Hubert Raguin, secrétaire général

PDF - 89.7 ko
HR-fsu-cgt-sud-snalc 9_janvier_2013

SNFOLC - 6, rue Gaston Lauriau 93513 Montreuil Cedex
Tél. : 01 56 93 22 44 - Fax : 01 56 93 22 42
Heures de permanences : 9h - 12h30 et 14h - 18h du lundi au vendredi
snfolc.national@fo-fnecfp.fr