SNFOLC

Agrégés : le SNFOLC reçu à la DGRH le 16 mai 2013.

16 mai 2013

vendredi 24 mai 2013

Compte rendu de l’audience à la DGRH B2-3 le jeudi 16 mai 2013

A sa demande une délégation du SNFOLC composée d’Edith BOURATCHIK, Olivier DANTHON et Jean-Christophe VAYSSETTE a été reçue par Madame Marine Lamotte d’Incamps, chef du bureau DGRH B2-3 gérant les personnels enseignants du second degré assistée de Mesdames Ghislaine ALESSIO (liste d’aptitude agrégés et avancement à la hors classe des agrégés) et Catherine CHANAL (classement initial, avancement d’échelon des agrégés et PRAG).

La délégation était mandatée pour prendre contact avec la chef de bureau nommée dans ses fonctions en mars dernier et porter une série de dossiers individuels urgents.


 Erreur de retranscription de notation pédagogique – Incidence sur avancement d’échelon

Un dossier que nous avions transmis en avril dernier a été réglé positivement en faveur du collègue concerné : sa vraie note pédagogique et rétablie ce qui a permis qu’il soit promu à l’échelon supérieur en juillet 2011 au lieu de janvier 2012.

 Classement initial lors de l’accès au corps

Dossier individuel pour lequel le syndicat a pu obtenir le calcul du reclassement suite à une erreur d’un rectorat nécessite un réexamen car toutes les années en tant que contractuel ne semble pas été prises en compte.
La DGRH B2-3 s’est engagée à réexaminer le dossier et nous faire rapidement une réponse.

La délégation a attiré l’attention qu’avec la mise en place dans certaines académies d’une grille indiciaire pour les contractuels, certains ex-non titulaires détenaient après réussite au CAPES et reclassement un indice de traitement inférieur à celui qu’ils détenaient avant leur réussite au concours. Elle a demandé si elle existait une clause de sauvegarde permettant à un ex-contractuel de conserver son dernier indice jusqu’à ce qu’il bénéficie dans le corps dans lequel il vient d’être nommé d’un indice de traitement au moins égal.
La DGRG B2-3 va interroger à ce sujet le bureau des affaires statutaires et réglementaires de la DGRH B1. Elle nous tiendra informés.

 Accès au corps des agrégés par liste d’aptitude

Nous avons présenté deux dossiers de collègues en fin de carrière proposés depuis plusieurs années par leur recteur au ministère pour une promotion par LA dans le corps des agrégés. Le fait que le recteur les propose depuis plusieurs années indique bien que leur dossier de candidature réunit les critères visés par la note de service ministérielle.
La DGRH B2-3 va regarder ces dossiers. Elle a rappelé que la prépondérance de l’avis de l’Inspection générale dans le choix des promus.

La délégation est intervenue sur les cas de deux collègues (Dijon et Versailles) ayant déposé et validé dans SIAP/i-Prof leur candidature et dont le dossier s’est perdu. Leurs dossiers n’ont pas pu être instruits puis examinés en CAPA malgré un recours des collègues et l’intervention du syndicat auprès des rectorats concernés.

La DGRH B2-3 va voir ce qu’il en est. Elle a indiqué son accord pour étudier la faisabilité technique qu’un postulant puisse éditer en ligne une confirmation du dépôt et de la validation de son dossier. Elle aussi rappelé qu’en cas d’impossibilité d’accès au serveur un candidat peut déposer un dossier papier dans les délais d’ouverture du serveur.

La DGRH B2-3 a donné son accord pour nous communiquer dès la fin de la CAPN des 28, 29 et 30 mai 2013 le résultat pour les collègues proposés au niveau rectoral dont nous lui aurons transmis la liste.

 Avancement à la hors classe des agrégés

Nous avons présenté quelques dossiers de collègues 11+4 prochainement retraitables pour lesquels nous demandons une attention particulière. La DGRH B2-3 accepte de les examiner et elle acceptera d’en examiner d’autres de cette nature si nous les lui transmettons rapidement.

Comme pour la LA Agrégés elle nous transmettra dès la fin de la CAPN des 25, 26 et 27 juin les résultats pour les collègues proposés au niveau rectoral dont nous lui auront transmis la liste.

Cette audience a aussi été l’occasion d’attirer l’attention du bureau sur les profondes disparités entre les académies dans le choix des propositions/ Nous lui avons transmis une première analyse du syndicat sur la campagne en cours (voir article). Nous avons précisé que nous demanderons à être reçus cet automne sur ce dossier sensible lors de la discussion sur la note de service pour l’avancement de grade 2014.


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