SNFOLC

Affectation définitive hors académie des lauréats de concours réservés : courrier du 27 mars du SNFOLC au directeur adjoint du cabinet du ministre, copie à la DGRH

27 mars 2014

vendredi 28 mars 2014


Monsieur le Directeur,

Nous nous permettons de vous saisir à nouveau sur l’affectation définitive à l’issue du mouvement inter académique des lauréats des concours réservés. En effet nombre de collègues sont affectés en dehors de l’académie où ils exercent depuis fort longtemps.

Nous vous avions alerté sur cette situation dès le 26 novembre 2013, afin que des possibilités soient données pour que ces collègues ne se retrouvent pas dans une situation où, à la précarité subie pendant nombre d’années, ne s’ajoute pas aussi l’obligation de quitter leur académie, dans laquelle ils ont souvent leurs attaches familiales.

Après les difficultés rencontrées l’an dernier concernant le calcul des conditions d’éligibilité, dans l’établissement des listes d’admis et les conditions d’admission des admis déclarés non admis suite à des calculs erronés, nombre de contractuels ont renoncé cette année à passer les concours réservés.
Le nombre de candidats est, dans certaines disciplines, inférieur au nombre de postes offerts. L’absence de formation ajoutée à ce qui s’est passé sur la session précédente n’y sont pas étrangers.

C’est pourquoi nous considérons que le ministère doit prendre des mesures pour permettre à nos collègues contractuels de faire valoir leur éligibilité à la titularisation dans la plus grande sérénité.
Or, les résultats du mouvement inter académique ne tiennent pas compte de la réalité du terrain : ces collègues ont connu précarité sur précarité, affectation sur affectation et très souvent ont exercé dans des conditions difficiles. Recrutés par les académies en raison du manque de personnels titulaires, ils effectuent leur service depuis de nombreuses années.

C’est pourquoi, nous vous demandons de prendre des mesures conservatoires simples et tout à fait accessibles pour vos services :
-  accorder une affectation à titre définitif dans leur académie pour le premier entrant s’il est contractuel,
-  affecter à titre provisoire dans leur académie d’origine les contractuels qui en ont fait la demande.
Ce serait un signe d’encouragement pour les contractuels à passer le concours sans entraver le droit statutaire des personnels titulaires à mutation.

Disponible pour tout échange, veuillez recevoir, monsieur le Directeur, l’expression de toute ma considération.

Jacques Paris.
Secrétaire Général du SNFOLC


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