Communiqué SNFOLC

Actualité et légitimité des décrets de 50

27 septembre 2011

jeudi 29 septembre 2011


Le SNFOLC se félicite de ce que les enseignants du lycée Mousseron de Denain aient imposé le
respect de la définition statutaire de nos obligations de service par les décrets de 1950.
La grève qui a ainsi éclaté dans deux établissements du Nord, illustre les tensions résultant de la mise
en oeuvre de la RGPP (suppressions de postes) d’une part et des contre-réformes, notamment celle du
lycée (en 1ère cette année après la 2nde l’an passé), d’autre part.

Le SNFOLC, qui n’a jamais cessé d’exiger le maintien des décrets du 25 mai 1950, a alerté le ministre
sur la dégradation inacceptable qui découle de l’ensemble de ces mesures.
Il avait pris bonne note du fait que le ministre s’était engagé à ne pas toucher au statut des personnels
enseignants avant les élections présidentielles. Force est de constater que de multiples atteintes à ce
dernier sont en cours.

Le SNFOLC proteste contre ce qui n’est rien d’autre qu’un coup de force rampant, d’ores et déjà à
l’oeuvre, contre les décrets de 50 : mutualisation des moyens dans l’interdisciplinaire et les « groupes
de niveau », annualisation et semestrialisation, non respect de l’attribution aux disciplines de horaires
prévus officiellement selon les niveaux et bricolage généralisé, restrictions dans l’attribution de l’heure
de première chaire aboutissant à augmenter la durée du travail ou à baisser le traitement.

La circulaire du 18 avril dernier du recteur de Lille annonce ainsi froidement « que l’unité de la classe
fait place à la multiplication : des groupes… qui ne sont ni des groupes classes, ni les demi groupes
traditionnels d’élèves de la même classe, … la notion de division n’ayant plus désormais le même
caractère normatif », manière de signer une désorganisation, insidieuse mais réelle, de nos
établissements et aussi d’alourdir les services des enseignants en décomptant des effectifs faibles et en
leur imposant une heure de travail supplémentaire non rémunérée. A Paris, une circulaire rectorale
prévoit que les titulaires remplaçants devraient 35 heures de présence entre deux remplacements.

Les enseignants des lycées et collèges de la République ont des obligations de service définies par les
décrets de 50 en maxima hebdomadaires d’heures de cours dans les disciplines de recrutement, non
dissociables de leur statut de fonctionnaire d’Etat. Toucher à ces décrets, c’est toucher au coeur même
de leur mission, c’est s’engouffrer dans la dislocation du caractère national des programmes et des
diplômes et dans la dénaturation des enseignements disciplinaires qui ne peuvent être dispensés que
par des enseignants spécialistes. C’est aussi substituer la contractualisation des personnels au
recrutement par la voie des concours nationaux, c’est de surcroît remettre en cause la liberté
pédagogique. Derrière les discours sur la nécessité d’une « personnalisation » et le choix du coup de
force permanent baptisé « expérimentation », c’est une atteinte décisive qui est portée à
l’enseignement sous sa forme républicaine, garante de l’égalité de traitement et de sa qualité.

Le SNFOLC, qui s’adresse immédiatement au ministre, invite ses sections et les personnels à refuser
toute remise en cause des garanties contenues dans les décrets de mai 50 et affirme sa totale
détermination à tout mettre en oeuvre pour les faire respecter. Il appelle plus que jamais les personnels
à voter Force Ouvrière.

Montreuil, le 27 septembre 2011

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