FNEC-FP-FO

AVS : professionnalisation ? Communiqué FNEC-FP-Fo du 5 juillet 2013

5 juillet 2013

mardi 9 juillet 2013

Rapport Komites sur la professionnalisation des AVS :
des préconisations
qui condamnent les
personnels à la précarité.

- Réemploi de tous
les AVS en fin
de contrat
- Intégration de
tous les AVS
dans un corps de la
Fonction publique
d’Etat


Le 25 juin Pénélope Komites, missionnée par Georges Pau-Langevin, Ministre déléguée à
la réussite éducative et Marie-Arlette Carlotti, Ministre déléguée chargée des personnes
handicapées et de la lutte contre l’exclusion, a rendu son rapport concernant les propositions
de « professionnalisation des AVS ».

Force Ouvrière demande l’intégration des AVS dans la Fonction publique

Au sein du groupe de travail, FO a exprimé sa demande, maintes fois répétées,
d’intégration desAVS dans un corps de la Fonction publique. Cette solution est la seule qui
puisse permettre aux AVS de sortir de la précarité et d’assurer une mission stable et
permanente auprès des jeunes handicapés.

Dans ce groupe de travail la CGT et le SNES ont exprimé la même demande que FO.

L’UNSA s’y est opposé, elle ne veut pas d’un statut. Le SNUipp s’y est finalement rallié,
tout en soutenant le GIP.

Au prétexte de créer une filière d’accompagnement des jeunes en situation de handicap
dans et hors de l’Education nationale, le rapport évoque en une phrase la possibilité
d’accès au statut de la Fonction publique pour se centrer sur la constitution d’un GIP
(Groupement d’Intérêt Public) au sein duquel l’Education nationale aurait « compte tenu des
responsabilités prépondérantes dans l’accompagnement des jeunes en situation de
handicap », « un rôle de premier plan ».

Le rapport retient le principe d’un GIP avec recrutement de contractuel

Le rapport propose un GIP de droit public avec un recrutement par CDD ou CDI dont le
volume hebdomadaire pourrait être limité à quelque heures : « le temps plein doit être la
règle mais les possibilités de temps partiels peuvent être prévues (…) ».

Le droit public contrairement au statut ne garantit en rien des contrats de travail à temps
plein. De plus le GIP présente le grave défaut d’être soumis aux aléas du financement par
les différents partenaires qui seraient le ministère de l’Education nationale, les communes,
les conseils généraux et les associations. Dans le droit fil de la Loi Peillon, les missions des
AVS seraient territorialisées.

La brutalité des mesures de réduction de dotation pour les collectivités territoriales en 2014,
la diminution des budgets ministériels placent de fait le GIP dans une situation de fragilité
qui ne garantit ni l’avenir de ces personnels, ni des contrats à temps plein.
En créant une nouvelle catégorie institutionnelle de contractuels au sein de l’Education
nationale cette proposition s’inscrit parfaitement dans la logique de l’austérité appliquée
aux dépenses publiques avec la MAP et tourne le dos à la revendication légitime des AVS.

La FNEC-FP-FO poursuit ses interventions

Force Ouvrière poursuit et poursuivra ses interventions pour que les AVS comme tous les
contrats aidés, dont le travail au sein des établissements de l’Education nationale est
indispensable, voient leur contrat renouvelé et soient intégrés au statut.

La FNEC-FP-FO demande aux ministres concernées de ne pas retenir les conclusions
du rapport en ce qui concerne le GIP, de garantir le réemploi de tous lesAVS en fin de
contrat et de prévoir l’intégration de tous les AVS dans un corps de la Fonction
publique d’Etat.

Montreuil le 5 juillet 2013

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Rapport_Komites_sur la_professionnalisation_des_AVS

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