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AVANCEMENT D’ECHELON AGREGES 2013-2014 CAPN 18, 19 et 20 février 2014

26 février 2014

samedi 1er mars 2014

  • Barres avancement d’échelon des agrégés
  • Incidence financière : classe normale, hors classe
  • Hors classe : campagne d’avancement 2014

AVANCEMENT D’ECHELON AGREGES 2013-2014 - CAPN 18, 19 et 20 février 2014

La CAPN d’avancement d’échelon des agrégés s’est tenue les 18, 19 et 20 février 2014.

Figuraient sur les tableaux ministériels tous les agrégés promouvables à l’échelon supérieur au grand choix et/ou au choix à une date comprise entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. Les agrégés promouvables au choix (au grand choix pour ceux au 4e échelon) en 2012-2013 qui n’avaient pas été promus ont été promus en 2011-2012 à l’ancienneté : ils n’ont pas été examinés lors de cette dernière CAPN mais leur avancement à l’ancienneté a été pris par arrêté ministériel collectif pris début février 2014. Tous les syndiqués dans cette situation ont reçu un courrier du syndicat national les informant de ce changement d’échelon à l’ancienneté.

La note globale prise en compte pour l’avancement d’échelon 2013-2014 est celle arrêtée au 31 août 2013 (ou au 1er septembre 2013 en cas de titularisation à cette date).

La note pédagogique arrêtée au 31 août 2013 (ou au 1er septembre 2013 en cas de titularisation à cette date) est prise en référence à la grille interdisciplinaire unique en vigueur depuis 2009. Des problèmes concernant l’application du dispositif de revalorisation définitive des notes pédagogiques en cas de retard d’inspection subsistent. Toutes les notes pédagogiques correspondant à une note d’inspection antérieure au terme de l’année scolaire 2007-2008 auraient dû être augmentées d’un nombre de points égal à deux fois le nombre d’échelons gravis depuis cette dernière inspection. Ce n’est pas le cas dans toutes les disciplines. Il est à noter également qu’en cas d’inspection survenant après revalorisation de la note pédagogique certains groupes disciplinaires de l’IGEN ont fondé la nouvelle note à partir non pas de la note revalorisée mais à partir de la note avant réajustement ce qui a pu parfois conduire à une baisse de note pédagogique.

Le tableau ci-dessous donne les barres disciplinaires pour l’avancement 2013-2014. A égalité de note c’est d’abord l’ancienneté de corps au 01/09/2013, puis l’ancienneté d’échelon au 01/09/2013, puis le mode d’accès à l’échelon et en dernier ressort la date de naissance (critères de départage en vigueur depuis l’avancement 2006-2007). Pour savoir comment se sont appliqués ces critères contactez le syndicat national.

Depuis la campagne d’avancement d’échelon 2010-2011 les stagiaires ne peuvent plus avancer à l’échelon supérieur au grand choix ou au choix durant l’année de stage. S’ils accèdent à l’échelon supérieur durant l’année de stage, cela ne peut se faire qu’à l’ancienneté  ! Le ministère fonde sa décision sur une jurisprudence qui affirme que la note globale arrêtée lors de la nomination dans le corps ne permet pas d’apprécier la valeur professionnelle des stagiaires et donc de bénéficier d’une réduction d’ancienneté dans le cadre d’un avancement au grand choix ou au choix.

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INCIDENCE FINANCIERE

Les tableaux suivants indiquent l’augmentation mensuelle nette d’une promotion.

La répercussion financière interviendra au plus tôt sur la fiche de paye d’avril ou mai 2014 avec bien évidemment un rappel à compter de la date effective d’avancement.

Avancement d’échelon pour les agrégés de classe normale (traitement au 1er juillet 2010)

Avancement d’échelon pour les agrégés hors classe
(traitement au 1er juillet 2010)

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HORS CLASSE CAMPAGNE D’AVANCEMENT 2014

Les recteurs d’académies ont publié ou s’apprêtent à publier leur circulaire annuelle sur l’accès à la hors-classe des agrégés qui précise les dispositions de la note de service ministérielle n°2013-207 du 20 décembre 2013 parue au BO n°1 du 2 janvier 2014 qui reconduit à l’identique les modalités en vigueur depuis 2005 ce qui confirme la volonté du ministre Peillon de maintenir un système de promotions fondé sur des avis et de rajeunir les promus.

Tous les agrégés ayant atteint le 7e échelon au plus tard le 31 août 2014 sont promouvables à la hors classe : leur dossier sera systématiquement examiné par le rectorat de leur académie en vue d’une proposition au ministère pour l’inscription au tableau national d’avancement.

Chaque recteur fixe son propre calendrier pour l’examen des dossiers des promouvables (prenez en connaissance)

  • - Ultime période d’« enrichissement » du dossier sur i-Prof,
  • - Formulation des avis des inspecteurs et des chefs d’établissement en février-mars : Très favorable, Favorable, Réservé, Défavorable, avec un quota de 20% maximum d’avis « Très favorable » donné par chaque chef d’établissement ou inspecteur,

Le Recteur après consultation de ces avis, portera une appréciation  : Exceptionnel, Remarquable, Très honorable, Honorable, Insuffisant.
Seuls 30% des promouvables peuvent bénéficier de « Remarquable » ou « Exceptionnel ». L’appréciation « Exceptionnel » doit correspondre à 10% de l’effectif total, dont « une proportion significative doit être choisie parmi les enseignants n’ayant pas atteint le dernier échelon de leur grade. »

  • - Consultation sur i-Prof des avis portés sur les dossiers d’avancement : en mars-avril avant la tenue de la CAPA d’examen des propositions rectorales.

Les avis conditionnent l’accès à la hors classe !

En 2013, 85,1% des agrégés promus avaient en effet un avis rectoral exceptionnel.
Que faire si je suis en désaccord avec les avis formulés sur mon dossier ? Comment les contester ?

Souvent la publication des avis sur i-Prof uniquement quelques jours avant la CAPA il est tout à fait possible de demander au chef d’établissement ou à l’inspection l’avis qu’ils comptent émettre sur le dossier de promotion.
Ces dernières années le syndicat est intervenu à plusieurs reprises avant CAPA soit en accompagnant les collègues auprès du chef d’établissement soit en intervenant avant la CAPA au rectorat. Plusieurs dossiers ont ainsi pu être débloqués.

Le syndicat peut vous aider dans vos démarches.
Ne restez pas isolé(e) ! Contactez votre section départementale !

Rien n’interdit d’écrire au recteur pour demander la révision des avis. En commission paritaire il est cependant difficile d’obtenir la révision d’un avis. FO a cependant obtenu en 2013 la levée de certains avis défavorables (un avis défavorable empêche la promotion même si le barème est suffisant) ou l’obtention d’un avis de degré meilleur (avis du Chef d’établissement) dès lors qu’il y avait incohérence avec l’appréciation.
Enfin FO a obtenu quelques assurances concernant l’évolution des avis au fil des campagnes de promotion : tout avis dégradé par rapport à la campagne 2013 doit être particulièrement motivé dans ses appréciations et porté à la connaissance des intéressés. Le ministère écrit d’ailleurs que « les baisses d’avis doivent être en nombre limité ».

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