49-3 bis repetita : une sortie par le bas

Communiqué de la confédération Force Ouvrière du 5 juillet 2016

mardi 5 juillet 2016

En recourant une nouvelle fois au 49.3, arme constitutionnelle, le Premier Ministre et le Président de la République effectuent un passage en force final sur un projet de loi ultra minoritaire.


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