La rémunération d’un agent public ne peut être inférieure au montant mensuel du Smic. Le décret du 2 août 1991 a créé une indemnité différentielle servie automatiquement en compensation de l’écart qui peut exister entre le Smic brut, soit 1 393,82 euros au 1er décembre 2011 pour 151,67 heures par mois, et les traitements bruts du bas de la grille de la fonction publique.
